Tag Archives: loi

Le président al-Assad promulgue une loi stipulant la création du Conseil d’Etat

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N°32 de l’an 2019 stipulant la création du Conseil d’Etat après son approbation pour une 2e fois par l’Assemblée du …

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En dépit de son approbation à l’Assemblée du peuple, le président al-Assad renvoie la loi du Conseil d’Etat à la Haute Cour constitutionnelle

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a renvoyé aujourd’hui la loi du Conseil d’Etat, approuvé récemment par l’Assemblée du peuple, à la Haute Cour constitutionnelle pour revoir la constitutionnalité d’un …

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L’Assemblée du peuple approuve le projet de loi sur le budget général de l’Etat pour l’exercice 2018

Damas / L’Assemblée du peuple a approuvé aujourd’hui lors de sa 16e séance de la 5e session ordinaire de la 2e législature, tenue sous la présidence de Hamouda Sabbagh, président …

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