En dépit de son approbation à l’Assemblée du peuple, le président al-Assad renvoie la loi du Conseil d’Etat à la Haute Cour constitutionnelle

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a renvoyé aujourd’hui la loi du Conseil d’Etat, approuvé récemment par l’Assemblée du peuple, à la Haute Cour constitutionnelle pour revoir la constitutionnalité d’un certain nombre de ses dispositions et certifier sa compatibilité avec les dispositions de la Constitution.

Notons que le fait de renvoyer la loi par le président Bachar al-Assad à la Haute Cour constitutionnelle après son approbation par l’Assemblée du peuple a pour objectif de certifier qu’il est compatible avec les dispositions de la Constitution et qu’il n’inclut aucune lacune.

A.Ch.

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