Urgent : Le ministère des AE appelle les pays membres de l’ONU et les autres organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales à venir en aide et à soutenir les efforts du gouvernement syrien face au tremblement de terre dévastateur qui a secoué le pays

Décret & lois

January, 2023

  • 14 January

    Le président al-Assad promulgue le décret législatif /2/ relatif à la réglementation des affaires des enfants de filiation inconnue

    Damas -SANA/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif n° 2 de l’an 2023, relatif à la réglementation des affaires et à la prise en charge des enfants …

December, 2022

  • 28 December

    Le président al-Assad promulgue trois décrets

    Damas –SANA/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui, trois décrets modifiant les salaires des militaires des forces de sécurité intérieure et augmentant les compensations des employés chargés d’accomplir le processus …

  • 7 December

    Le président al-Assad promulgue une loi accordant une indemnisation spéciale aux enseignants dans des endroits éloignés

    Damas-SANA/ Compte tenu des charges financières supportées par les employés occupant des emplois éducatifs dans les écoles et les complexes éducatifs dans des endroits éloignés et semi-éloignés, et de la …

October, 2022

  • 30 October

    Le président al-Assad promulgue deux décrets portant nomination des chefs des conseils des gouvernorats et des chefs des centres des villes des gouvernorats

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué les décrets n° (286) et (287) de 2022 relatifs à la nomination des chefs des conseils des gouvernorats et des chefs des centres …

  • 29 October

    Le président al-Assad promulgue la loi N° 41 portant sur l’amendement de certaines dispositions de la loi sur l’électricité

    Damas-SANA  / Dans le but de mettre en œuvre la stratégie des énergies renouvelables pour soutenir la quantité d’électricité disponible, satisfaire la demande accrue de l’électricité et encourager le secteur …

  • 20 October

    Le président al-Assad promulgue cinq lois concernant le travail du ministère de la Justice

    Le président al-Assad promulgue cinq lois portant augmentation de la rémunération mensuelle des juges et ajustement des frais judiciaires du ministère de la Justice.   L.S./ L.A.

  • 17 October

    Le président al-Assad promulgue deux lois ratifiant les accords d’extradition et de coopération juridique mutuelle avec la Russie

    Damas -SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué les lois n° 32 et 33 de 2022 portant ratification de l’accord sur la coopération judiciaire mutuelle dans les affaires pénales avec …

September, 2022

  • 19 September

    Le président al-Assad promulgue un décret au profit des blessés de la guerre

    Damas-SANA/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif No 19 de l’an 2022, portant amendement de l’article /43/ de la loi des pensions militaires promulguée en vertu du …

  • 17 September

    Le président al-Assad promulgue un décret portant sur le système de motivation du personnel aux établissements publics

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°252 portant sur le système exemplaire de motivation du personnel aux établissements publics. Le décret a pour objectif de …

  • 15 September

    Le président al-Assad promulgue un décret amendant l’article “28” de la loi d’état civil

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif No 17 de l’année 2022, portant sur l’amendement de l’article “28” de la loi d’état civil. L.S./ A.Ch.