Décret & lois

December, 2021

  • 27 December

    Le président al-Assad promulgue la nouvelle loi de finances pour les unités administratives

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué la nouvelle loi de finances pour les unités administratives, laquelle unifie toutes les lois financières relatives aux recettes des unités administratives dans …

  • 15 December

    Le président al-Assad promulgue un décret sur l’augmentation de 30% des salaires des fonctionnaires civils et militaires

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°29 de l’an 2021 sur l’augmentation de 30% des salaires des fonctionnaires civils et militaires. B.D. / R.F.

  • 15 December

    Le président al-Assad promulgue un décret sur l’augmentation de 25% des salaires des retraités civils et militaires

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°30 de l’an 2021 sur l’augmentation de 25% des salaires des retraités civils et militaires. B.D. / R.F.

November, 2021

  • 15 November

    Le président al-Assad promulgue le décret législatif N° 28 pour consolider le rôle du Conseil de Fiqh

    Damas-15 -11 SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N° 28 de l’an 2021 portant sur la consolidation du rôle du Conseil de Fiqh et …

October, 2021

  • 12 October

    Le président al-Assad promulgue un décret portant sur la création de la faculté de génie mécanique et électrique à l’Université de Hama

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret N°305 de l’an 2021 portant sur la création de la faculté de génie mécanique et électrique à l’Université de Hama. …

  • 12 October

    Le président al-Assad promulgue un ordre administratif qui met fin à la réserve et à la convocation des officiers de réserve, et des sous-officiers et des individus réservistes

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui un ordre administratif qui met fin à la réserve et à la convocation des officiers en réserve, et des sous-officiers et des …

August, 2021

  • 5 August

    Le président al-Assad promulgue un décret législatif accordant une récompense financière mensuelle aux élèves excellents au brevet et au bac

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué un décret législatif N°26 de l’an 2021 accordant une récompense mensuelle aux élèves excellents au brevet et aux baccalauréats scientifique, littéraire, professionnel …

July, 2021

  • 31 July

    Le président al-Assad promulgue un décret soutenant le secteur des médicaments

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°25 portant sur la prolongation de la mise en vigueur des dispositions du décret législatif N°14 de l’an …

June, 2021

  • 8 June

    Le président al-Assad promulgue un décret accordant aux élèves de Terminale participant aux Olympiades internationales une 2e session de bac

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°153 de l’an 2021 portant sur l’autorisation des élèves de Terminale, qui avaient présenté les épreuves dans toutes les …

April, 2021

  • 21 April

    Promulgation d’une loi permettant aux sociétés autorisées et aux petites et moyennes voitures privées de transporter les passagers selon le système d’application électronique

    Damas -SANA/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°16 de l’an 2021 qui permet aux sociétés autorisées et aux petites et moyennes voitures, dont le nombre de sièges …