Décret & lois

April, 2019

  • 23 April

    Le président al-Assad promulgue une loi portant création de l’établissement public du commerce, du stockage et de la fabrication des céréales

    Damas – SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°11 portant création d’un établissement publique d’un aspect économique sous le nom de «L’établissement public du commerce, …

February, 2019

  • 23 February

    Le président al-Assad promulgue un décret octroyant des sessions exceptionnelles et un an exceptionnel aux étudiants militaires et civils

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°69 de l’an 2019 stipulant octroi de sessions de rattrapage exceptionnelles aux étudiants dont les études ont été arrêtées …

  • 10 February

    Le président al-Assad promulgue une loi portant amendement de certains articles de la loi du Statut personnel

    Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° 4 de l’an 2019 portant amendement de certains articles de la loi du Statut personnel publiée en vertu du décret législatif …

December, 2018

  • 23 December

    Le président Assad promulgue un décret portant augmentation des indemnités et des primes pour les militaires et les officiers pilotes

    Damas-Sana/Le Président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif  N° 20 de l’an 2018 portant augmentation des indemnités et des primes pour les militaires et des officiers pilotes et les …

  • 6 December

    Le président al-Assad promulgue une loi fixant les crédits du budget général de l’Etat pour l’exercice 2019 d’un montant de 3882 milliards L.S.

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°44 de l’an 2018 stipulant la fixation des crédits du budget général de l’Etat pour l’exercice 2019 d’un montant …

November, 2018

  • 26 November

    Le président al-Assad promulgue un décret portant remaniement ministériel

    Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N° 360 portant remaniement ministériel, en nommant neuf nouveaux ministres. Il s’agit des ministères suivants : -Hussein Arnous, ministre des Ressources hydrauliques …

  • 26 November

    Le président al-Assad promulgue un décret sur la création de la Commission de la Réconciliation nationale

    Damas/Le président al-Assad a promulgué le décret 19 de l’an 2018 sur la création d’une Commission générale d’aspect administratif portant le nom de /Commission de Réconciliation nationale/ siégeant à Damas …

  • 26 November

    Le président al-Assad nomme Adel Olabi comme nouveau gouverneur de Damas

    Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret N° 363 de l’an 2018 mettant fin à la nomination de Bechr Sabban comme gouverneur de Damas et désignant Adel Olabi, comme …

October, 2018

  • 31 October

    Le président al-Assad promulgue un décret portant création de l’Assemblée générale de l’Hôpital national de Homs

    Damas/Le Président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N° 340 de l’an 2018 portant création de l’Assemblée générale de l’Hôpital national de Homs, cracrtérisée d’une personnalité morale et d’une …

  • 9 October

    Décret-loi portant amnistie générale pour les crimes d’évasion interne et externe prévus dans la loi du service militaire

    Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui un décret-loi portant amnistie générale pour les auteurs des crimes d’évasion interne et externe prévus dans le Code pénal militaire promulgué en vertu …