Décret & lois

April, 2017

  • 9 April

    Loi exonérant les machines et les lignes de production importées des taxes douanières

    Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° 19 de l’an 2017 exonérant les machines et les lignes de production importées en faveur des installations industrielles autorisées, des taxes …

March, 2017

  • 29 March

    Le président al-Assad promulgue un décret sur un remaniement ministériel

    Damas /Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°92 de l’an 2017 portant remaniement ministériel. Selon le décret, le juge Hicham Mohammad Mamdouh al-Chaar, est nommé comme ministre de …

February, 2017

  • 19 February

    Le président al-Assad promulgue une loi sur le droit de l’État de protéger les gisements miniers

    Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° 7 de l’an 2017 qui confirme le droit de l’État de protéger les gisements des ressources minières et l’interdiction de leur extraction, …

January, 2017

  • 18 January

    Le président al-Assad promulgue un décret portant fusion de plusieurs établissements publics

    Damas/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N° 6 de l’an 2017 portant fusion de l’établissement public de consommation, de l’établissement public de stockage et de commercialisation et …

  • 12 January

    Le président al-Assad promulgue deux décrets, dont un sur la titularisation des travailleurs temporaires

    Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N° 4 de l’an 2017 portant titularisation, par le ministre concerné, des travailleurs temporaires en vertu des contrats annuels signés avec …

  • 5 January

    Le président al-Assad promulgue un décret considérant comme martyr le soldat qui a succombé à ses blessures

    Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N° 1 de l’an 2017 qui considère comme martyr le soldat qui a succombé à ses blessures après l’aggravation de son …

November, 2016

  • 16 November

    Le président al-Assad désigne un nouveau gouverneur de Hama

    Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui un décret portant désignation de Dr Mohammad Abdallah al-Hazouri, comme nouveau gouverneur de Hama. L.A.  

October, 2016

  • 26 October

    Le président al-Assad désigne un nouveau gouverneur de Deir Ezzor

    Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°319 de l’an 2016 portant désignation de Mohammad Ibrahim Samra, comme gouverneur de Deir Ezzor. L.A.

  • 17 October

    Devant le président al-Assad, le gouverneur de Hassaké prête serment

    Damas / Le nouveau gouverneur de Hassaké, Sawada al-Hammoud al-Moussa, a prêté aujourd’hui serment devant le président Bachar al-Assad. Le président al-Assad a reçu le nouveau gouverneur et lui a …

September, 2016

  • 28 September

    Le président al-Assad promulgue le décret N°293 stipulant augmentation à 15 du nombre de sièges consacrés aux fils des martyrs dans le 1er cycle universitaire

    Damas/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N° 293 de l’an 2016 stipulant augmentation à 15 le nombre de sièges consacrés aux fils des martyrs dans le 1er …