Décret & lois

December, 2018

  • 6 December

    Le président al-Assad promulgue une loi fixant les crédits du budget général de l’Etat pour l’exercice 2019 d’un montant de 3882 milliards L.S.

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°44 de l’an 2018 stipulant la fixation des crédits du budget général de l’Etat pour l’exercice 2019 d’un montant …

November, 2018

  • 26 November

    Le président al-Assad promulgue un décret portant remaniement ministériel

    Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N° 360 portant remaniement ministériel, en nommant neuf nouveaux ministres. Il s’agit des ministères suivants : -Hussein Arnous, ministre des Ressources hydrauliques …

  • 26 November

    Le président al-Assad promulgue un décret sur la création de la Commission de la Réconciliation nationale

    Damas/Le président al-Assad a promulgué le décret 19 de l’an 2018 sur la création d’une Commission générale d’aspect administratif portant le nom de /Commission de Réconciliation nationale/ siégeant à Damas …

  • 26 November

    Le président al-Assad nomme Adel Olabi comme nouveau gouverneur de Damas

    Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret N° 363 de l’an 2018 mettant fin à la nomination de Bechr Sabban comme gouverneur de Damas et désignant Adel Olabi, comme …

October, 2018

  • 31 October

    Le président al-Assad promulgue un décret portant création de l’Assemblée générale de l’Hôpital national de Homs

    Damas/Le Président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N° 340 de l’an 2018 portant création de l’Assemblée générale de l’Hôpital national de Homs, cracrtérisée d’une personnalité morale et d’une …

  • 9 October

    Décret-loi portant amnistie générale pour les crimes d’évasion interne et externe prévus dans la loi du service militaire

    Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui un décret-loi portant amnistie générale pour les auteurs des crimes d’évasion interne et externe prévus dans le Code pénal militaire promulgué en vertu …

September, 2018

  • 24 September

    Le président al-Assad promulgue un décret stipulant nomination de Hazem Younes Qarfoul comme gouverneur de la BCS

    Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°299 de l’an 2018 portant nomination de Hazem Younes Qarfoul comme gouverneur de la Banque Centrale de Syrie. A. …

  • 1 September

    Le président al-Assad promulgue un décret  exonérant les martyrs et les blessés d’une incapacité totale des dettes de leurs prêts

    Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui un décret exonérant les martyrs et les blessés d’une incapacité totale de 80% et plus des dettes de leurs prêts dûs aux banques …

March, 2018

  • 25 March

    Le président al-Assad promulgue une loi portant création de tribunaux spécialisés dans  les crimes informatiques

    Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° 9 de l’an 2018 prévoyant la création de tribunaux spécialisés dans les crimes informatiques et de communication. Le président al-Assad a …

April, 2017

  • 9 April

    Loi exonérant les machines et les lignes de production importées des taxes douanières

    Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° 19 de l’an 2017 exonérant les machines et les lignes de production importées en faveur des installations industrielles autorisées, des taxes …