Damas, (SANA) Le système fiscal syrien reflète, comme dans de nombreux pays du Moyen-Orient, un lien étroit entre la structure politique et l’organisation économique en place avant la guerre.
Pendant des décennies, ce système s’est caractérisé par un manque d’équité, une complexité excessive et une efficacité limitée dans le soutien au développement économique global. Ces faiblesses ont contribué à aggraver les déséquilibres économiques et sociaux avant 2011, puis se sont accentuées au fil des années de guerre.
Dans ce rapport, nous examinons les caractéristiques du système fiscal syrien avant la guerre, ses dysfonctionnements structurels, les tentatives récentes de réforme, en particulier le nouveau système fiscal qui est en train d’examen afin de soutenir l’industrie syrienne, consolider la reprise économique et relancer la reconstruction du pays.
I. Le système fiscal syrien avant la guerre : un héritage de rigidité et d’inefficacité
Avant 2011, le système fiscal syrien reposait sur des bases juridiques anciennes et fragmentées. Certaines dispositions remontaient à la loi sur l’impôt sur le revenu promulguée en 1949, modifiée à plusieurs reprises, tandis que d’autres taxes et redevances s’appuyaient sur des textes des années 1970 et 1980.
Ce système visait principalement à assurer des recettes budgétaires à court terme plutôt qu’à promouvoir la justice fiscale ou la croissance économique durable. Il se distinguait par une multiplicité d’impôts et de prélèvements, souvent marqués par un manque de clarté et de cohérence, créant un environnement fiscal opaque et peu prévisible.
Par ailleurs, les pratiques de favoritisme et la corruption ont fortement influencé l’application des règles fiscales. Des exemptions étendues ont été accordées à certains secteurs ou investisseurs proches du pouvoir, tandis que le secteur productif et les petites entreprises faisaient face à une pression fiscale et administrative disproportionnée.
II. Les faiblesses structurelles et la lourdeur du système
- Manque d’équité fiscale
Le système souffrait d’une absence de progressivité claire et d’une application parfois arbitraire des règles. Les différences de capacité contributive entre petites, moyennes et grandes entreprises n’étaient pas toujours prises en compte de manière cohérente.
- Complexité administrative et coûts élevés de conformité
Les procédures fiscales étaient marquées par une bureaucratie lourde et des démarches complexes. Cette situation augmentait le coût de conformité pour les entreprises, en particulier les PME, et favorisait l’économie informelle ainsi que l’évasion fiscale.
- Faible efficacité de la collecte des recettes
Malgré la multiplicité des taxes, la capacité de l’État à élargir l’assiette fiscale restait limitée, notamment en raison de l’importance du secteur informel et de lacunes dans les mécanismes de contrôle et de recouvrement.
- Usage limité de la fiscalité comme outil de développement
Le système fiscal n’a pas été pleinement utilisé comme instrument de politique économique. Les incitations fiscales à l’investissement productif demeuraient fragmentaires et parfois inefficaces, réduisant leur impact sur la croissance et la diversification économique.
III. Les tentatives de réforme fiscale
Face à l’aggravation de la crise économique et à l’érosion des recettes publiques, la réforme du système fiscal est progressivement devenue une priorité dans les discours économiques officiels.
- Mise en place de commissions de réforme
Des initiatives ont été annoncées pour moderniser la législation fiscale, simplifier les procédures et accroître la transparence. Certaines réformes envisagent une participation accrue du secteur privé et d’experts économiques dans l’élaboration des nouveaux textes.
- Axes principaux des réformes proposées
Les orientations discutées incluent :
- La simplification des tranches et des taux d’imposition;
- La réduction du nombre de taxes et redevances afin de limiter la complexité administrative ;
- La numérisation des procédures fiscales pour améliorer la transparence et lutter contre l’évasion fiscale ;
- Une meilleure articulation entre politique fiscale et objectifs de développement économique.
Ces mesures visent à instaurer un système plus lisible, plus équitable et plus favorable à l’investissement.
Dans une déclaration qu’il a donnée à SANA, le ministre des Finances, ministre des Finances, Mohammad Yesser Berniyeh, a précisé que le nouveau système fiscal comprend de nombreuses exonérations et incitations destinées à aider les entreprises industrielles à surmonter les défis auxquels elles sont confrontées. Il a souligné que ce système a été conçu pour soutenir la croissance et non pour constituer un fardeau pour les industriels.
Il a indiqué que la politique du ministère repose sur le principe du partenariat avec le secteur industriel, et non sur celui de la simple perception des impôts. Le ministère des Finances œuvre ainsi pour permettre aux entreprises industrielles de se développer et d’accroître leur production, ce qui se répercute positivement sur les recettes publiques grâce à une croissance réelle qui ne pèse pas sur les industriels.
Il a précisé que l’objectif principal est d’aider le secteur industriel à prospérer, afin qu’il puisse créer des emplois et améliorer les recettes fiscales.
Le ministre des Finances a également expliqué que le gouvernement fait tout effort pour offrir un large ensemble d’exonérations et d’incitations destinées aux propriétaires d’usines endommagées ou détruites, dans le but de les réhabiliter et de les remettre en service.
Il a souligné que la relance de l’activité de production dans ces établissements constitue l’une des priorités actuelles, en raison de son impact direct sur l’économie nationale et sur l’emploi.
Le ministre Berniyeh a ajouté que son ministère coordonne ses efforts avec le ministère de l’Économie et de l’Industrie afin de soutenir les petites et moyennes entreprises ainsi que l’entrepreneuriat, et de faciliter leur accès au financement nécessaire, étant donné que ces projets représentent une base industrielle d’avenir capable de créer une forte valeur ajoutée.
Enfin, il a indiqué que la coopération se poursuit entre son ministère et L’établissement public des points de passage terrestres et maritimes pour revoir les politiques d’importation et d’exportation ainsi que les tarifs douaniers, afin d’assurer un équilibre permettant de développer le secteur industriel et de le protéger contre la concurrence déloyale. Ces révisions s’inscrivent dans une vision visant à renforcer la capacité de production nationale et à créer un environnement plus favorable aux usines locales.
IV. L’importance stratégique de la réforme fiscale pour la reconstruction
- Financement durable de la reconstruction
Après plus d’une décennie de guerre, la Syrie fait face à des besoins massifs en reconstruction des infrastructures, des services publics et des capacités productives. Un système fiscal modernisé constitue un levier essentiel pour générer des recettes stables et réduire les déséquilibres budgétaires.
- Attractivité pour les investisseurs
La clarté des règles fiscales, la stabilité juridique et la simplification des procédures sont des facteurs déterminants pour attirer les investissements nationaux et étrangers. Un cadre fiscal cohérent et transparent peut améliorer la compétitivité du pays et favoriser la relance économique.
Le système fiscal syrien hérité de la période pré-2011 se caractérisait par sa complexité, son manque d’équité et son inefficacité structurelle. Les années de guerre ont encore fragilisé ses capacités de collecte et de régulation.
Les réformes envisagées représentent une opportunité stratégique pour transformer la fiscalité en un outil de développement, de justice sociale et de reprise économique. Toutefois, leur succès dépendra de la stabilité institutionnelle, de la transparence dans leur mise en œuvre et de l’instauration d’un climat de confiance entre l’État et les acteurs économiques.
Dans le contexte de la reconstruction, la réforme fiscale n’est pas seulement une question budgétaire : elle constitue un pilier fondamental pour reconstruire l’économie sur des bases plus solides et durables.
André Chatta
