Damas, (SANA) Le président Ahmad Al-Charaa a promulgué le décret n°13 de l’année 2026, confirmant que les citoyens syriens kurdes constituent une partie essentielle et authentique du peuple syrien, et que leur identité culturelle et linguistique fait partie intégrante de l’identité nationale syrienne, multiple et unifiée.
Voici le texte du décret:
Le Président de la République,
Vu les dispositions de la Déclaration constitutionnelle et les impératifs de l’intérêt national suprême, et le rôle et responsabilité de l’État dans le renforcement de l’unité nationale et la reconnaissance des droits culturels et civils de tous les citoyens syriens.
Décrète ce qui suit:
Article (1) : Les citoyens syriens kurdes sont considérés comme une partie essentielle et authentique du peuple syrien, et leur identité culturelle et linguistique est une composante inséparable de l’identité nationale syrienne, multiple et unifiée.
Article (2) : L’État s’engage à protéger la diversité culturelle et linguistique et garantit aux citoyens kurdes le droit de préserver leur patrimoine, leurs arts et de développer leur langue maternelle dans le cadre de la souveraineté nationale.
Article (3) : La langue kurde est reconnue comme langue nationale, et son enseignement est autorisé dans les écoles publiques et privées des régions où les Kurdes représentent une proportion notable de la population, soit comme matière optionnelle, soit comme activité culturelle éducative.
Article (4) : Toutes les lois et mesures exceptionnelles découlant du recensement de 1962 dans le gouvernorat de Hassaké sont annulées. La nationalité syrienne est accordée à tous les citoyens d’origine kurde résidant sur le territoire syrien, y compris ceux sans enregistrement officiel, avec une égalité complète en droits et devoirs.
Article (5) : La fête de « Newroz » (21 mars) est déclarée jour férié officiel et payé dans toute la République arabe syrienne, en tant que fête nationale symbolisant le printemps et la fraternité.
Article (6) : Les institutions étatiques médiatiques et éducatives doivent adopter un discours national inclusif. Toute discrimination ou exclusion fondée sur l’ethnie ou la langue est légalement interdite, et toute incitation à la sédition nationale est punie conformément aux lois en vigueur.
Article (7) : Les ministères et parties concernés émettent les instructions nécessaires à l’application des dispositions de ce décret, chacun dans son domaine de compétence.
Article (8) : Le décret sera publié dans le Journal officiel et entrera en vigueur à la date de sa promulgation.
Ahmad Al-Charaa
Président de la République arabe syrienne
Damas, 27 Rajab 1447 H – 16 janvier 2026
AM/RB
