Tag Archives: Décret

Le président al-Assad promulgue un décret législatif accordant une récompense financière mensuelle aux élèves excellents au brevet et au bac

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué un décret législatif N°26 de l’an 2021 accordant une récompense mensuelle aux élèves excellents au brevet et aux baccalauréats scientifique, littéraire, professionnel …

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Le président al-Assad promulgue un décret soutenant le secteur des médicaments

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°25 portant sur la prolongation de la mise en vigueur des dispositions du décret législatif N°14 de l’an …

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Le président al-Assad promulgue un décret accordant aux élèves de Terminale participant aux Olympiades internationales une 2e session de bac

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°153 de l’an 2021 portant sur l’autorisation des élèves de Terminale, qui avaient présenté les épreuves dans toutes les …

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Le président al-Assad promulgue un décret nommant Mohammad Issam Hazima comme gouverneur de la BCS

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°126 de l’an 2021 portant sur la nomination de Mohammad Issam Hazima comme gouverneur de la Banque centrale de …

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Le président al-Assad promulgue une loi stipulant création de l’Autorité générale de la richesse de poissons et d’organismes aquatiques

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°11 stipulant création de l’Autorité générale de la richesse de poissons et d’organismes aquatiques, dont le siège est dans …

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Le président al-Assad promulgue un décret stipulant l’exemption des matières premières de la fabrication des produits vétérinaires des taxes douanières

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°36 de l’an 2020 stipulant l’exemption des équipements de production et des matières premières utilisés dans la fabrication …

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Le président al-Assad promulgue un décret donnant une année universitaire exceptionnelle aux étudiants de Mater professionnel et de recherches

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°125 de l’an 2020 autorisant les étudiants de licence qui avaient raté les opportunités d’inscription à l’université, définies dans …

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Décrets présidentiels cessant la nomination de Naddaf en tant que ministre du Commerce intérieur et nommant Barazi à sa place

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°122 de l’an 2020 portant sur la cessation de la nomination d’Attef Naddaf en tant que ministre du Commerce …

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Le président al-Assad promulgue un décret portant sur le report des élections des membres de l’Assemblée du peuple jusqu’au 20 mai prochain

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret N°86 de l’an 2020 portant sur le report des élections des membres de l’Assemblée du peuple pour la 3e législature …

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Le président al-Assad promulgue un décret aggravant la peine des personnes qui traitent avec une autre monnaie que la Livre syrienne

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif N°3 de l’an 2020 portant sur l’amendement de l’article 2 du décret législatif N°54 de l’an 2013 sur l’interdiction …

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