Tag Archives: Décret

Le président al-Assad promulgue un décret donnant une année universitaire exceptionnelle aux étudiants de Mater professionnel et de recherches

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°125 de l’an 2020 autorisant les étudiants de licence qui avaient raté les opportunités d’inscription à l’université, définies dans …

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Décrets présidentiels cessant la nomination de Naddaf en tant que ministre du Commerce intérieur et nommant Barazi à sa place

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°122 de l’an 2020 portant sur la cessation de la nomination d’Attef Naddaf en tant que ministre du Commerce …

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Le président al-Assad promulgue un décret portant sur le report des élections des membres de l’Assemblée du peuple jusqu’au 20 mai prochain

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret N°86 de l’an 2020 portant sur le report des élections des membres de l’Assemblée du peuple pour la 3e législature …

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Le président al-Assad promulgue un décret aggravant la peine des personnes qui traitent avec une autre monnaie que la Livre syrienne

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif N°3 de l’an 2020 portant sur l’amendement de l’article 2 du décret législatif N°54 de l’an 2013 sur l’interdiction …

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Décret-loi portant amnistie générale pour les crimes d’évasion interne et externe prévus dans la loi du service militaire

Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui un décret-loi portant amnistie générale pour les auteurs des crimes d’évasion interne et externe prévus dans le Code pénal militaire promulgué en vertu …

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Le président al-Assad promulgue un décret stipulant nomination de Hazem Younes Qarfoul comme gouverneur de la BCS

Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°299 de l’an 2018 portant nomination de Hazem Younes Qarfoul comme gouverneur de la Banque Centrale de Syrie. A. …

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