Tag Archives: Décret

Damas-15 -11 SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N° 28 de l’an 2021 portant sur la consolidation du rôle du Conseil de Fiqh et …

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué un décret législatif N°26 de l’an 2021 accordant une récompense mensuelle aux élèves excellents au brevet et aux baccalauréats scientifique, littéraire, professionnel …

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°25 portant sur la prolongation de la mise en vigueur des dispositions du décret législatif N°14 de l’an …

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°153 de l’an 2021 portant sur l’autorisation des élèves de Terminale, qui avaient présenté les épreuves dans toutes les …

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°126 de l’an 2021 portant sur la nomination de Mohammad Issam Hazima comme gouverneur de la Banque centrale de …

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°11 stipulant création de l’Autorité générale de la richesse de poissons et d’organismes aquatiques, dont le siège est dans …

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°36 de l’an 2020 stipulant l’exemption des équipements de production et des matières premières utilisés dans la fabrication …

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°125 de l’an 2020 autorisant les étudiants de licence qui avaient raté les opportunités d’inscription à l’université, définies dans …

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°122 de l’an 2020 portant sur la cessation de la nomination d’Attef Naddaf en tant que ministre du Commerce …

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret N°86 de l’an 2020 portant sur le report des élections des membres de l’Assemblée du peuple pour la 3e législature …