Le président al-Assad promulgue une loi sur le droit de l’État de protéger les gisements miniers

Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° 7 de l’an 2017 qui confirme le droit de l’État de protéger les gisements des ressources minières et l’interdiction de leur extraction, de leur acheminement et de leur distribution d’une façon illégale.

La présente loi abolit toutes les dispositions de la loi N° 67 de l’an 2006.

 

R.B.

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