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Décret-loi portant prolongation du décret de l’amnistie N° 15 jusqu’au 30 juin prochain

05/02/2017

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Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret-loi N° 11 de l’an 2017 portant prolongation du décret-loi N° 15 sur l’amnistie générale jusqu’au 30 juin prochain.

A noter que le décret-loi N° 15 prévoit une amnistie pour toute personne armée ou qui fuit la justice s’il dépose son arme ou met en liberté sans contrepartie les personnes enlevées.

R.B.

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