Décret-loi portant prolongation de l’amnistie aux personnes armées qui se rendent avec leurs armes aux services compétents

Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret-loi N° 32 de l’année 2016, portant prolongation de trois mois le décret-loi N° 15 du 28/07/2016.
Le présent décret-loi accorde un délai de trois mois supplémentaire à dater de sa promulgation, aux personnes armées qui se rendent avec leurs armes aux autorités judiciaires spécialisées.

Le décret-loi accorde également une amnistie aux personnes qui relâchent en toute sécurité un enlevé sans contrepartie dans un délai d’un mois.

 

R.B.

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