26 / 11 / 2024

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Le président al-Assad promulgue une loi portant création de cours pénales dans les gouvernorats syriens

30/07/2015

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Damas/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N° 15 de l’an 2015 portant création de cours pénales dans les gouvernorats syriens chargées d’examiner les questions financières et économiques.

Le président al-Assad a promulgué également le décret N° 199 désignant Bassem Salman Ahmad pour occuper le poste vacant pour la circonscription électorale de Tartous.

R.B.

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