L’ONU adopte le premier traité contre la cybercriminalité

New York-SANA/ Les Etats membres de l’ONU ont adopté le premier traité pour lutter contre la cybercriminalité, le premier texte du genre approuvé par l’organisation.

Après plusieurs années de négociations et une dernière session de deux semaines à New York, le traité a été approuvée par consensus.

L’Agence France-Presse (AFP) a cité la diplomate algérienne Faouzia Boumaiza Mebarki, présidente du comité de rédaction de ce traité, disant : « Le document a été officiellement adopté », et le texte doit encore être soumis à l’assemblée générale.

Le nouveau traité pourra entrer en vigueur après avoir été ratifié par 40 Etats membres et il vise à « combattre plus efficacement la cybercriminalité », notamment les images pédopornographiques ou le blanchiment d’argent.

Le texte adopté prévoit qu’un Etat membre peut, pour enquêter sur tout crime passible de quatre ans de prison au minimum dans sa loi nationale, demander aux autorités d’un autre Etat toute preuve électronique liée à ce crime et également réclamer des données à un fournisseur d’accès.

R.Fawaz