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Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N° 32 mettant fin au décret législatif N° 109 du 17-08-1968 et ses amendements, relatif à la création de tribunaux militaires de campagne.
R.Fawaz
Le président al-Assad promulgue un décret législatif mettant fin au décret portant création des tribunaux militaires de campagne
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