Damas 12-6-Sana
La commission des libertés générales à l’Assemblée du peuple a indiqué que le décret législatif N°22 de l’année 2014, promulgué par le président Bachar al-Assad sur l’Amnistie générale intervient dans le cadre de la tolérance sociale pour renforcer la cohésion nationale et rétablir la sécurité et la stabilité dans la région.
Lors de leur réunion aujourd’hui, les membres de la commission ont souligné l’importance dudit décret qui englobe dans ses dispositions la plupart des crimes.
Le président de la commission a souligné les efforts déployés par la commission en collaboration avec les deux ministères de la justice et de l’intérieur et les parties concernées pour garantir les droits des citoyens et demander des comptes aux contrevenants.
R.F. / L.A.