Décret-loi exemptant les abonnés à l’énergie électrique à des fins agricoles des profits et des amendes

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a publié un décret-loi exemptant les abonnés à l’énergie électrique à des fins agricoles de tous les profits et les amendes dus à la Compagnie publique de l’électricité, au titre de l’année 2019 et des années antérieures, sous réserve de rembourser les comptes débiteurs dans un délai d’un an à compter de la date de l’entrée en vigueur du présent décret.

 

R.Bittar

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