Le Conseil des ministres décide d’entamer un plan pour moderniser les législations régissant l’action du gouvernement

Damas/Le Conseil des ministres a décidé, lors d’une séance tenue aujourd’hui sous la présidence de Imad Khamis, président du Conseil, d’entamer un plan pour le développement et la modernisation des législations régissant l’action de l’Etat, élaboré par le Secrétariat général de la Présidence du Conseil des ministres.

Le Conseil a formé un groupe de travail chargé de mettre au point des mécanismes exécutifs pour le développement et la modernisation des législations.

Ledit plan vise à unifier et à simplifier les législations similaires pour qu’elles deviennent flexibles et claires et d’une façon qui s’adapte avec les impératifs de la phase d’ «après-guerre », tout en prenant en considération l’annulation des articles concernant la possibilité de donner exception lors de l’application des règlements et des lois.

Le Conseil a également décidé de commencer un plan exécutif en vue d’assurer les services essentiels aux zones libérées du terrorisme dans les deux gouvernorats de Daraa et Quneitra.

 

R.Bittar

 

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