Damas, (SANA) Les procès des figures du régime déchu se poursuivent à Damas dans le cadre du processus de justice transitionnelle.
Dans son dernier verdict, le quatrième tribunal pénal a condamné aujourd’hui le mufti du régime déchu, Ahmad Badr al-Din Hassoun, à la réclusion à perpétuité, tout en ordonnant la saisie de ses biens mobiliers et immobiliers et leur confiscation au profit du Trésor public, après l’avoir reconnu coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
Le verdict a été prononcé lors de la sixième audience, consacrée au prononcé du verdict et présidée par le juge Fakhr al-Din al-Aryan, en présence de plusieurs membres de l’Autorité nationale pour la justice transitionnelle et de représentants d’organisations juridiques et humanitaires internationales.
Al-Aryan : L’institution religieuse a justifié l’utilisation des bombes barils
Parmi les principaux éléments exposés dans les motifs du verdict, le juge Fakhr al-Din al-Aryan a évoqué le rôle de l’institution religieuse officielle sous le régime déchu.
Il a indiqué que les éléments disponibles indiquaient que l’institution religieuse officielle, avec à sa tête Dar al-Ifta, avait été utilisée pour fournir une couverture religieuse aux opérations militaires et sécuritaires et les justifier auprès de l’opinion publique.
Al-Aryan a ajouté que l’institution religieuse officielle sous le régime déchu avait justifié l’utilisation de bombes barils ayant visé des zones civiles et provoqué d’importantes destructions, estimant que cela constituait une violation des dispositions du droit international humanitaire.
Le juge a également évoqué ce que le tribunal a établi concernant le soutien de Hassoun aux opérations militaires.
Il a fait savoir que l’accusé avait régulièrement apporté un soutien financier aux chefs et aux éléments de la Brigade Al-Qods, qui participait aux opérations militaires, affirmant que le tribunal avait établi son implication dans des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.
L’affaire comprenait également des accusations selon lesquelles Hassoun aurait exploité ses fonctions de mufti de la République et entretenu de larges relations avec Bachar al-Assad, Ali Mamlouk, de hauts officiers de l’armée et des chefs de milices confessionnelles.
Il lui était également reproché d’avoir exhorté les soldats et officiers de l’armée du régime déchu à soutenir celui-ci face à ses opposants.
Les accusations portaient aussi sur des déclarations médiatiques comportant une incitation contre les civils des régions insurgées et les réfugiés ayant fui la répression du régime déchu, notamment dans l’est d’Alep et à Idleb. Elles concernaient également son soutien à des personnalités impliquées dans des crimes de guerre, parmi lesquelles Issam Zahreddine et Qassem Soleimani, ainsi que son soutien aux interventions russe et iranienne en Syrie.
Le tribunal : crimes contre l’humanité et crimes de guerre
À l’issue de l’audience, le juge al-Aryan a annoncé le verdict du tribunal de reconnaître Hassoun coupable du crime d’atteinte visant à provoquer la guerre civile et les affrontements confessionnels et de le condamner à la réclusion à perpétuité.
La cour a également ordonné la saisie de ses biens meubles et immeubles ainsi que leur confiscation au profit du Trésor public.
Ce verdict intervient à l’issue d’un procès dont la première audience s’était tenue le 25 juin dernier et au cours duquel se sont succédé les différentes étapes de l’instruction, l’audition des témoignages et les plaidoiries, avant l’audience consacrée au prononcé du verdict.
Le verdict s’appuie sur les normes internationales
Le directeur du Département de la responsabilité et de la reddition de comptes au sein de l’Autorité nationale pour la justice transitionnelle, l’avocat Radif Mustafa, a déclaré au correspondant de SANA que le quatrième tribunal pénal, compétent en matière de justice transitionnelle, s’était appuyé dans son verdict sur les normes internationales relatives aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité qui, selon lui, avaient été commis de manière généralisée et systématique.
Mustafa a qualifié la peine de réclusion à perpétuité d’« équitable », expliquant qu’elle faisait partie des peines sévères appliquées à ce type d’affaires et soulignant l’existence de verdicts internationaux similaires adoptés dans le passé.
Mustafa a souligné qu’Ahmad Hassoun avait pris part à ces crimes et qu’il connaissait, ou était censé connaître, les conséquences de ses déclarations et de son soutien moral au régime déchu, qui avait commis des crimes contre le peuple syrien.
Il a ajouté que la reddition de comptes et la responsabilisation se poursuivraient et qu’« il n’y aura pas d’impunité ».
Il a précisé que le tribunal avait eu recours au droit syrien pour déterminer les peines, tout en s’appuyant sur les principes fondamentaux issus du droit international humanitaire et du droit pénal international pour juger Hassoun.
Wassim al-Assad : condamné à mort pour des crimes de meurtre et de torture
Le verdict rendu contre Hassoun intervient quelques jours après que le 4e tribunal pénal a condamné, le 18 août, Wassim al-Assad à la peine capitale et ordonné la confiscation de ses biens mobiliers et immobiliers, après l’avoir reconnu coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
Le 11 août, le 4e tribunal pénal avait également prononcé des condamnations à mort contre le criminel Bachar al-Assad et Maher al-Assad, en fuite, ainsi que contre Atef Najib et cinq autres accusés en fuite, après les avoir reconnus coupables de meurtre, de torture, de privation de liberté, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
Le verdict a notamment abordé le rôle d’Atef Najib dans les crimes perpétrés à Daraa au début du mouvement populaire en 2011, parmi lesquels l’arrestation et la torture d’enfants, sa participation à la campagne sécuritaire, l’assaut contre la mosquée Al-Omari et les tirs contre les manifestants.
André Chatta
