Damas, (SANA) Les procès des figures du régime déchu se poursuivent à Damas dans le cadre du processus de justice transitionnelle, avec, aujourd’hui, la condamnation à la peine capitale de Wassim al-Assad après qu’il a été reconnu coupable de meurtres, d’actes de torture, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
Ce verdict intervient quelques jours après la condamnation à la peine de mort du fugitif Bachar al-Assad, chef du régime déchu, ainsi que de Maher al-Assad, Atef Najib et de plusieurs autres figures du régime déchu également en fuite.
Wassim al-Assad : le plus récent verdict
Le quatrième tribunal pénal de Damas a condamné aujourd’hui Wassim al-Assad à mort et ordonné la confiscation de ses biens mobiliers et immobiliers.
Le président du tribunal, le juge Fakhr al-Din al-Aryan, a indiqué que le tribunal avait établi, « sur la base de preuves certaines », l’implication d’un groupe armé relevant de l’accusé dans l’attaque d’un magasin à Jaramana et l’enlèvement de son propriétaire, ainsi que dans des meurtres et des enlèvements de citoyens syriens dans plusieurs régions.
Le tribunal a considéré Wassim al-Assad coupable de meurtre avec préméditation, de meurtre intentionnel de plusieurs personnes et d’actes de torture qualifiés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
Groupes armés et crimes dans la Ghouta
Selon les motifs du verdict lus par le président du tribunal, le juge Fakhr al-Din al-Aryan, le tribunal a établi que Wassim al-Assad avait constitué et supervisé deux groupes armés au sein des forces auxiliaires, après avoir conclu en 2011 un accord avec le général de brigade Ghiyath Dalla, l’un des commandants de la 4e division alors dirigée par Maher al-Assad.
Wassim al-Assad a recruté une trentaine de combattants pour ces deux groupes et leur a fourni des armes, des munitions, de la nourriture et des fonds.
Il a également supervisé leurs actes dans la zone d’al-Mleiha, dans la Ghouta orientale, entre 2012 et 2014.
Selon le verdict, les deux groupes intervenaient après les bombardements menés par les forces du régime déchu afin d’occuper et de consolider les positions, d’empêcher les habitants d’y retourner et de s’emparer de leurs biens. Le tribunal a considéré ce rôle comme faisant partie d’un plan criminel commun visant à réprimer le mouvement populaire.
Massacre d’al-Mleiha : environ 75 civils tués
Le verdict s’est également penché sur le rôle des deux groupes de Wassim al-Assad dans les événements d’al-Mleiha, notamment le massacre survenu en 2013 sur la route al-Mleiha- Zabadine.
Selon les éléments présentés par le juge al-Aryan, des bombardements aériens et d’artillerie ont tué environ 75 civils. Près de 30 corps n’ont pu être identifiés en raison de leur carbonisation, tandis que le Réseau syrien des droits de l’homme a authentifié les noms de 44 victimes originaires d’al-Mleiha, Zabadine, Deir al-Assafir, Aïn Tarma, Saqba, Erbine, Zamalka et al-Qaboun.
Le tribunal a confirmé la réalité du massacre, ainsi que le rôle de la 4e division, de la Garde républicaine, de l’aviation militaire et des deux groupes de Wassim al-Assad, estimant que ces faits constituaient un élément du plan criminel commun.
Meurtres, enlèvements et torture à Jaramana et al-Mleiha
Le dossier de Wassim al-Assad ne s’est pas limité à sa participation aux opérations militaires. Selon son verdict, le tribunal a également établi l’implication de groupes placés sous son autorité dans des actes de pillage, d’enlèvement, de torture, de meurtre et d’extorsion.
Parmi les principaux faits mentionnés dans le verdict figure l’attaque, en 2012, d’un commerce à Jaramana, dont le contenu a été dérobé sous la menace des armes. Son propriétaire a ensuite été enlevé en raison de sa position politique et de son appartenance à un groupe armé d’opposition.
La victime et d’autres détenus ont été torturés avant que trois d’entre eux ne soient exécutés et leurs corps dissimulés dans les vergers d’al-Mleiha.
Le dossier comprend également des témoignages faisant état de menaces et d’actes d’extorsion, notamment la menace de violer l’épouse de l’un des détenus, selon les motifs du verdict.
Le tribunal a conclu à la responsabilité de Wassim al-Assad en sa qualité de chef et de responsable des deux groupes.
Il l’a reconnu coupable de meurtre avec préméditation, de meurtre intentionnel de plusieurs personnes, de meurtre accompagné d’actes de torture et de brutalité, ainsi que de privation de liberté et de torture, qualifiés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, outre d’autres infractions.
Condamnation à mort du criminel Bachar al-Assad
Le 11 août, le quatrième tribunal pénal de Damas avait déjà prononcé des condamnations à la peine capitale contre le criminel fugitif Bachar al-Assad, ainsi que Maher al-Assad, Atef Najib, Fahd Jassem al-Freij, Louay Ali al-Ali, Qussai Ibrahim Mayhoub, Wafiq Saleh Nasser et Talal Fares al-Issami, après les avoir reconnus coupables de meurtres, d’actes de torture, de privation de liberté, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
Lors de l’audience, le président du tribunal, le juge Fakhr al-Din al-Aryan, a souligné que les investigations et les témoignages avaient établi l’implication d’Atef Najib dans les interrogatoires de détenus après le début des manifestations à Daraa, ainsi que dans l’assaut contre la mosquée al-Omari et la conduite de la campagne sécuritaire contre les civils.
Il a par ailleurs qualifié Bachar al-Assad de « détenteur de la décision suprême ».
Atef Najib et les crimes à Daraa
Le verdict précédent concernait également Atef Najib, auquel le tribunal a attribué une responsabilité directe dans une partie importante des crimes commis dans le gouvernorat de Daraa au début du mouvement populaire en 2011.
Les motifs du verdict ont fait état de l’arrestation et de la torture d’enfants ainsi que de leur interrogatoire, du rôle de Najib dans les réunions du comité de sécurité du gouvernorat et dans la décision de réprimer les manifestations par la violence, ainsi que de l’assaut contre la mosquée al-Omari et des tirs contre les manifestants.
Le tribunal l’a condamné à mort après l’avoir reconnu coupable de meurtre, de torture, de privation de liberté, d’enlèvement et de crimes contre l’humanité, outre d’autres peines qui ont été confondues, la plus lourde ayant été retenue.
De Wassim al-Assad à Bachar al-Assad, Maher al-Assad, Atef Najib et aux autres figures du régime déchu, les dossiers relatifs aux crimes passent ainsi de la phase d’authentification à celle de la reddition de comptes devant la justice.
Entre les condamnations à la peine capitale et les dossiers des massacres, des attaques chimiques, de la torture et des disparitions forcées, le processus de justice transitionnelle s’élargit pour englober l’établissement de la vérité, la responsabilisation des auteurs et la réparation due aux victimes.
André Chatta
