Damas, (SANA) L’adoption du statut de l’Assemblée du peuple constitue une étape décisive dans le processus de construction de l’institution législative durant la période post-libération.
En effet, l’Assemblée du peuple a établi le cadre juridique et organisationnel qui régira ses travaux, ses compétences et les modalités d’exercice de ses fonctions législatives et de contrôle, à l’issue de plusieurs jours de débats approfondis et de révisions juridiques auxquelles ont participé ses membres.
Ce statut représente désormais la principale référence pour le fonctionnement de l’Assemblée du peuple et marque le point de départ d’une nouvelle phase de production législative conforme aux dispositions de la Déclaration constitutionnelle et aux exigences de la reconstruction des institutions de l’État.
Le statut : le cadre de référence du fonctionnement de l’Assemblée du peuple
Le 30 juillet, l’Assemblée du peuple a adopté à la majorité la version définitive de son statut, à l’issue de la deuxième séance de la première session extraordinaire de la première législature.
Cette adoption est intervenue après l’examen le 26 juillet du projet élaboré par une commission spéciale composée de dix-sept experts et juristes. Les discussions se sont poursuivies pendant cinq jours et ont donné lieu à des dizaines d’interventions, de propositions et de amendements de plusieurs articles.
Le nouveau statut comprend 231 articles. Il définit clairement les compétences et les prérogatives de l’Assemblée du peuple, organise les modalités de tenue des séances et des sessions législatives, l’élection du bureau de l’Assemblée du peuple, la constitution des commissions permanentes et temporaires, ainsi que les procédures d’examen et d’adoption des projets de loi. Il encadre également les relations entre l’Assemblée et les pouvoirs exécutif et judiciaire, tout en précisant les droits et les devoirs des députés, afin de garantir le bon fonctionnement de l’activité parlementaire conformément à la Déclaration constitutionnelle.
Le statut organise également les outils de contrôle parlementaire, notamment les auditions des ministres, les questions et interpellations, ainsi que les débats sur les questions d’intérêt général. Il vise ainsi à renforcer les principes de transparence et de reddition de comptes, tout en consolidant le rôle de l’Assemblée du peuple dans le suivi de l’action des institutions de l’État.
Madona Bechara, deuxième vice-présidente de l’Assemblée, a déclaré que l’adoption du statut constituait la première étape dans l’établissement des règles régissant les travaux de l’Assemblée.
Elle a précisé que le texte définit clairement les compétences de l’Assemblée et les modalités de son fonctionnement, qualifiant la prochaine période de « révolution législative » au regard du grand nombre de réformes attendues.
De son côté, Hicham Al-Afiyouni, secrétaire de la commission chargée de la rédaction du statut, a souligné que son adoption constituait le premier texte législatif adopté par l’Assemblée du peuple depuis la libération et marquait le véritable lancement de l’activité législative.
Le président de la commission de rédaction, Abdel Nasser Al-Houchane, a indiqué que le projet avait été élaboré dans le souci d’assurer sa pleine conformité avec la Déclaration constitutionnelle, de réglementer les relations entre les trois pouvoirs de l’État et de mettre en place des mécanismes clairs pour le fonctionnement des commissions parlementaires ainsi que pour accélérer l’examen des projets de loi.
La députée Hanan Al-Balkhi a estimé que le statut constituait la pierre angulaire du lancement des travaux de l’Assemblée, puisqu’il organise les relations entre ses membres, définit leurs compétences et encadre les rapports de l’institution avec les autres organes de l’État.
Yasser Al-Chehada a, pour sa part, affirmé que l’Assemblée du peuple accorderait la priorité au dialogue avec les citoyens afin de traduire leurs besoins en textes législatifs, tout en renforçant les auditions des ministres et les mécanismes de contrôle parlementaire dans le but d’accroître la transparence et la responsabilité.
L’Assemblée du peuple après la libération : lancement du pouvoir législatif
L’adoption du statut a été précédée par la première séance de l’Assemblée, tenue le 12 juillet en présence du président de la République, Ahmad Al-Charaa. Les députés y ont prêté serment et élu le bureau de l’Assemblée, marquant ainsi le début de l’exercice des compétences législatives prévues par la Déclaration constitutionnelle.
Dans son discours devant les députés, le président Ahmad Al-Charaa a affirmé qu’après la libération du pays et le recouvrement de sa liberté, la Syrie entrait dans une nouvelle étape consacrée à la consolidation de l’État et à la reconstruction de ses institutions sur les principes de responsabilité et de compétence.
Il a souligné que l’objectif était de bâtir un État garantissant la dignité et respectant la volonté de ses citoyens.
Il a ajouté que la reconstruction de l’économie, l’amélioration des services publics, la création d’un climat favorable à l’investissement, le développement de l’emploi et l’augmentation de la production constituaient une responsabilité nationale partagée par l’ensemble des institutions de l’État, au premier rang desquelles l’Assemblée du peuple, appelée à adopter les lois nécessaires pour accompagner cette phase de reconstruction, répondre aux aspirations des Syriens et soutenir le développement ainsi que la prospérité du pays.
L’Assemblée du peuple a également élu Abdel Hamid Al-Awak à sa présidence, ainsi que Mustafa Moussa comme premier vice-président, Madona Bechara comme deuxième vice-présidente et Mouayyad Habib comme sous-secrétaire, avant d’engager les travaux de rédaction du statut.
Les étapes de la formation de l’Assemblée du peuple
La création de l’Assemblée du peuple est le fruit d’un processus politique et organisationnel qui s’est étendu sur plus d’un an. Il a débuté avec la mise en place de la Haute Commission des élections de l’Assemblée du peuple, instituée par le décret présidentiel n° 66.
Cette commission a supervisé l’élaboration du système électoral provisoire, l’organisation des collèges électoraux et la conduite de tournées dans les différents gouvernorats afin de recueillir les avis des citoyens et des acteurs de la société civile.
Elle a également constitué une commission juridique chargée de veiller à la régularité des procédures et de formuler des propositions juridiques.
Ce processus s’est conclu par la tenue des élections et la constitution d’une Assemblée composée de 210 membres. Parmi eux, 140 députés sont élus par les collèges électoraux, tandis que le président de la République nomme 70 membres, représentant le tiers complémentaire, afin de renforcer la représentation nationale et de faire bénéficier la période de transition de l’expertise de personnalités qualifiées, du monde scientifique et des différentes composantes de la société.
André Chatta
