Damas, (SANA) La Syrie entre dans une nouvelle phase politique et constitutionnelle avec l’achèvement de la composition de l’Assemblée du peuple, après la fin du processus électoral et son parachèvement par la désignation du tiers complémentaire par le président de la République, Ahmad Al-Charaa, conformément aux dispositions de la Déclaration constitutionnelle et du système électoral provisoire.
L’Assemblée devrait tenir sa première séance dans les prochains jours, une étape considérée comme un tournant dans le processus de reconstruction des institutions de l’État durant la période de transition.
Elle exercera le pouvoir législatif et supervisera l’adoption des lois régissant la prochaine étape, jusqu’à l’élaboration d’une Constitution permanente pour le pays.
Une nouvelle Assemblée dans une période de transition
La Haute Commission des élections de l’Assemblée du peuple a annoncé l’achèvement de la composition de l’Assemblée, forte de 210 membres, après la désignation par le président de la République, Ahmad Al-Charaa, de soixante-dix membres représentant le tiers complémentaire de l’Assemblée, permettant ainsi d’atteindre le quorum constitutionnel du premier Parlement de la période actuelle.
La première séance de l’Assemblée est prévue le 6 juillet. Les membres y prêteront le serment constitutionnel avant d’élire le président de l’Assemblée, ses deux vice-présidents et le secrétaire de séance, puis d’entamer leurs travaux législatifs et de contrôle conformément aux prérogatives prévues par la Déclaration constitutionnelle.
Cette étape intervient après plusieurs mois consacrés à l’achèvement des élections dans les différentes circonscriptions électorales et marque le début d’une nouvelle phase dans le fonctionnement des institutions constitutionnelles, dans le contexte politique que traverse le pays.
Le tiers complémentaire : une garantie d’équilibre et d’expertise
Le tiers des membres désignés par le président de la République constitue l’une des principales caractéristiques du système électoral provisoire adopté par le décret présidentiel n° 143 de 2025. Celui-ci confère au président de la République le pouvoir de nommer soixante-dix membres sur un total de 210, dans le but d’assurer un équilibre au sein de l’Assemblée et de renforcer la représentation des différentes composantes de la société.
La Haute Commission des élections a confirmé que les membres désignés représentent un mélange de compétences scientifiques, d’expertises nationales et de personnalités influentes de la société, ainsi que des proches de martyrs, des survivants des centres de détention et des attaques chimiques. La représentation des femmes et des différentes composantes de la société a également été renforcée, conformément aux exigences de la période actuelle.
Ce tiers fait partie de la formule constitutionnelle provisoire destinée à doter l’Assemblée de compétences spécialisées et de personnalités nationales capables de contribuer à l’élaboration des législations et à la gestion de la période actuelle. Il ne constitue pas un modèle permanent de composition du pouvoir législatif.
Le décret n° 143 : une feuille de route pour le processus électoral
Le décret présidentiel n° 143 de 2025 a constitué le cadre juridique régissant les premières élections législatives de la période actuelle. Il a défini les mécanismes de formation des commissions électorales, de sélection des collèges électoraux, les procédures de candidature, de vote, de dépouillement et de recours, jusqu’à la proclamation des résultats définitifs et à la désignation des membres de l’Assemblée.
Le décret prévoit également que l’Assemblée du peuple est composée de 210 membres, dont les deux tiers sont élus par les collèges électoraux dans les différentes circonscriptions, tandis que le tiers restant est nommé par décret du président de la République. Il précise également les modalités de la première séance, de la prestation du serment constitutionnel et de l’élection du Bureau de l’Assemblée, afin de garantir une transition ordonnée vers l’exercice de ses missions constitutionnelles.
Formation de la Haute Commission des élections de l’Assemblée du peuple
Le 2 juin 2025, le décret présidentiel n° 66 a été promulgué portant création de la Haute Commission des élections de l’Assemblée du peuple.
Le décret fixait alors le nombre des membres de l’Assemblée du peuple à 150, répartis entre les gouvernorats en fonction de leur population, selon les catégories des dignitaires et des intellectuels, conformément à des normes adoptées par la Haute Commission des élections, chargée de superviser la formation des collèges électoraux secondaires qui élisent les deux tiers des membres de l’Assemblée, tandis que le tiers restant est désigné par le président de la République.
Réunion du président Al-Charaa avec la Commission
Le 14 juin 2025, le président Al-Charaa a rencontré les membres de la Haute Commission des élections de l’Assemblée du peuple au Palais du Peuple à Damas.
Le 18 juin 2025, la Commission a entamé sa première tournée de terrain dans les gouvernorats, en commençant par Damas, en préparation de la formation des collèges électoraux. Ses membres ont rencontré le gouverneur Maher Marwan Idelbi, en présence de représentants des conseils locaux.
Le président de la Commission, Mohammad Taha Al-Ahmad, a évoqué le mode de fonctionnement et les missions de la Commission, abordant sa vision préliminaire du processus électoral, le calendrier des prochaines activités, ainsi qu’un projet de critères d’adhésion aux commissions secondaires et aux collèges électoraux, les modalités de représentation et le nombre de membres de chacun d’entre eux.
Par la suite, les membres de la Commission ont tenu une série de réunions avec des représentants des autorités et de la société civile dans les différents gouvernorats, dans le but d’échanger des idées et de recueillir des propositions dans le cadre de séances de réflexion collective, afin de renforcer la transparence et l’efficacité des procédures électorales et d’adopter des critères clairs devant conduire à la formation d’une Assemblée du peuple forte.
Le 20 juin 2025, la Commission a nommé les membres de la commission juridique placée sous sa supervision. Celle-ci est chargée de fournir des consultations juridiques, d’élaborer des propositions à caractère juridique et de veiller à la conformité des procédures légales liées au processus électoral.
Le président Al-Charaa prend connaissance des tournées de la Commission
Le 10 juillet 2025, le président Al-Charaa a rencontré les membres de la Haute Commission des élections de l’Assemblée du peuple au Palais du Peuple à Damas. Il a pris connaissance des résultats des tournées d’information menées par la Commission dans les gouvernorats, ainsi que des avis exprimés par les citoyens concernant l’échéance électorale. Le président Al-Charaa a également souligné l’importance de la transparence et de la garantie d’une large participation reflétant la détermination du peuple syrien dans le choix de ses représentants.
Le 27 juillet 2025, le président Al-Charaa a reçu la version définitive du système électoral provisoire de l’Assemblée du peuple et a donné des instructions pour poursuivre les travaux afin de garantir une participation globale exprimant la volonté du peuple syrien.
Augmentation du nombre de sièges de l’Assemblée du peuple de 150 à 210
Le 27 juillet 2025, le président de la Haute Commission des élections de l’Assemblée du peuple, Mohammad Taha Al-Ahmad, a annoncé dans des déclarations à SANA que le nombre de sièges de l’Assemblée du peuple passait de 150 à 210, conformément au recensement de la population de 2011. Sur ce total, 140 membres seront élus par les collèges électoraux, tandis que le président de la République en désignera 70.
De larges missions législatives attendent l’Assemblée
L’Assemblée nouvellement élue sera appelée à examiner un vaste programme de travail au cours de la prochaine période. Le président de la Haute Commission des élections de l’Assemblée du peuple, Mohammad Taha Al-Ahmad, a précisé que l’Assemblée exercera trois missions principales : la révision des décrets précédents, l’adoption des lois et règlements nécessaires à la période actuelle, ainsi que la création d’une commission chargée d’élaborer un projet de nouvelle Constitution reflétant les aspirations des Syriens et les réalités de la période de transition.
Conformément à la Déclaration constitutionnelle, l’Assemblée exercera le pouvoir législatif jusqu’à l’adoption d’une Constitution permanente. Elle sera également chargée d’approuver les lois, le budget général de l’État, de ratifier les traités, d’examiner l’action du gouvernement, de tenir des séances d’audition des ministres, ainsi que d’exercer son rôle de contrôle sur le pouvoir exécutif.
Alors que le lundi prochain a été fixé pour la tenue de la première séance de l’Assemblée du peuple, au cours de laquelle seront élus, au scrutin secret et à la majorité, le président de l’Assemblée, ses deux vice-présidents et le secrétaire de séance, les Syriens espèrent que cette Assemblée sera leur véritable voix et qu’elle contribuera à la construction des institutions de l’État ainsi qu’à la consolidation des fondements de la justice et de la stabilité.
André Chatta
