Damas, (SANA) Après plus d’une décennie de guerre, de violations, d’arrestations, de disparitions forcées et de massacres commis par le régime déchu, laissant derrière eux des blessures profondes, les Syriens se retrouvent aujourd’hui face à un lourd héritage de souffrance et attendent que la justice suive son cours à l’encontre des responsables des atrocités perpétrées contre eux.
Entre les revendications des victimes pour la reddition des comptes et l’équité, et la nécessité de préserver la paix civile, la justice transitionnelle apparaît comme la voie juridique capable de concilier droit et stabilité, et de poser les fondations d’un État de citoyenneté où l’impunité n’a pas sa place.
Des experts et responsables politiques syriens ont affirmé, dans des déclarations à SANA, que ce processus doit s’appuyer sur des procédures juridiques claires fondées sur l’enquête, la collecte des preuves et la documentation des faits, garantissant ainsi des procès équitables. Ils ont souligné que l’arrestation de milliers de personnes impliquées, dont des centaines d’officiers, et leur renvoi devant la justice, confirme que le principe de l’État de droit constitue le fondement de la nouvelle Syrie.
La documentation, base de la reddition des comptes
Le bâtonnier des avocats, Mohamad Ali al-Touil, a insisté sur le fait que le principe « pas de peine sans preuve, pas de condamnation sans procès équitable » représente la pierre angulaire de tout système judiciaire juste. Il a souligné qu’aucune justice réelle ne peut être atteinte par la vengeance ou les accusations infondées. Une responsabilité fondée sur des preuves et des procédures correctes garantit l’équité pour les victimes, protège les droits des accusés et confère aux jugements leur légitimité et leur crédibilité aux niveaux national et international.
Il a expliqué que des procès hâtifs ou non fondés sur des preuves suffisantes peuvent mener à des verdicts susceptibles d’être contestés, ce qui porterait atteinte aux droits des victimes et affaiblirait la confiance dans le processus judiciaire. La justice durable exige rigueur et vérification minutieuse, car toute erreur procédurale pourrait offrir aux criminels une porte d’échappement.
Il a ajouté que la documentation professionnelle des preuves et des témoignages constitue la base essentielle pour construire des dossiers judiciaires solides, et que la protection des témoins et des victimes est indispensable pour garantir leur sécurité et les encourager à témoigner librement. Aucune justice transitionnelle ne peut réussir sans preuves fiables et témoins protégés.
La réconciliation nationale repose sur la justice
Al-Touil a affirmé que la création de l’Autorité nationale pour la justice transitionnelle représente une étape institutionnelle importante reflétant l’engagement de l’État à traiter l’héritage des violations selon une vision juridique globale. L’Autorité devra travailler en toute indépendance et transparence, coordonner les efforts de reddition des comptes, de révélation de la vérité et de réparation, afin de réaliser une réconciliation nationale fondée sur la justice.
Il a souligné que l’arrestation de milliers d’individus impliqués, dont des dizaines d’officiers de haut rang, et la traduction de certains d’entre eux devant la justice, confirment la volonté de l’État de lutter contre l’impunité et de consacrer le principe d’égalité devant la loi.
Des procès publics
Le bâtonnier a estimé que les procès publics constituent une garantie essentielle de transparence, permettant à l’opinion publique de suivre le déroulement de la justice et de s’assurer du respect des droits de toutes les parties. Ils renforcent également la confiance des citoyens dans les institutions judiciaires et confirment que la reddition des comptes se fait conformément à la loi, et non par esprit de vengeance.
Il a insisté sur le fait que la justice repose sur la responsabilité individuelle fondée sur l’acte criminel prouvé, et non sur la responsabilité collective. Associer les crimes à une appartenance quelconque menace la paix civile et approfondit les divisions, alors que la séparation entre les deux renforce l’État de droit et la citoyenneté.
Réparation des victimes
Al-Touil a expliqué que l’équilibre entre le droit des victimes à la justice et la nécessité de préserver la paix civile, se réalise à travers un processus complet de justice transitionnelle garantissant une reddition des comptes équitable, rejetant la vengeance et renforçant la réconciliation sociale.
Il a souligné que les procès seuls ne suffisent pas à réaliser la justice transitionnelle, la réparation rend justice aux victimes, la révélation de la vérité documente les violations et préserve le droit de la société à la connaissance, tandis que la préservation de la mémoire nationale empêche le déni et protège les générations futures contre la répétition des tragédies.
Il a précisé que les processus de justice transitionnelle nécessitent généralement entre 5 et 15 ans, voire davantage, selon l’ampleur et la complexité des violations. Il s’agit d’un processus national long qui exige patience, volonté politique et ressources suffisantes.
Les crimes de guerre ne se prescrivent pas
Al-Touil a affirmé que le principe de non-prescription des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, et leur exclusion de toute amnistie, envoie un message clair : la justice suivra son cours, quel que soit le temps nécessaire, et l’impunité ne sera pas une option dans la nouvelle Syrie.
Accélérer la justice transitionnelle
De son côté, le directeur du département des recherches et études du Courant de l’Avenir Syrien, Jomaa Mohamad Lahib, a estimé que la justice transitionnelle constitue une nécessité nationale incontournable. Elle est la seule voie capable de réparer les victimes, de révéler les vérités, de poursuivre les responsables des crimes et, en même temps, de renforcer la réconciliation nationale.
Il a affirmé que traiter l’héritage des violations accumulées par des décennies d’autoritarisme ne peut se faire que par un processus institutionnel et organisé de justice transitionnelle, garantissant d’éviter la vengeance ou le chaos.
Lahib a expliqué que la colère populaire réclamant la reddition des comptes est compréhensible et légitime, mais que le défi réside dans la conciliation entre cette colère et les exigences de la stabilité de l’État. La solution, selon lui, consiste à accélérer le rythme de la justice transitionnelle à travers des procédures juridiques claires et des procès publics et équitables pour les symboles du régime déchu — des mesures déjà entamées par le gouvernement syrien, qu’il a saluées en soulignant la nécessité de les poursuivre.
Il a insisté sur l’importance de distinguer entre la reddition des comptes politique, qui peut glisser vers la vengeance, et la justice pénale, qui constitue la véritable garantie de stabilité.
L’ampleur des atrocités, principal défi
De son côté, le chercheur politique et professeur universitaire Abdelrahman al-Hajj a estimé que la justice transitionnelle constitue une voie essentielle mais entourée de nombreuses complexités, dont la plus importante est l’ampleur des atrocités commises, l’étendue du nombre de personnes impliquées, leur lien avec les lignes de fracture sociales, ainsi que les défis de la reconstruction et du relèvement.
Il a expliqué que ces facteurs rendent le processus de justice transitionnelle lent ou incapable de répondre aux attentes urgentes des victimes. Il a souligné que se concentrer sur la poursuite des hauts responsables tout en laissant les miliciens et les résidus du régime mener une vie normale a contribué à attiser la colère populaire.
Al-Hajj a estimé que concilier les exigences de la stabilité et celles de la reddition des comptes, nécessite d’accélérer le processus de justice transitionnelle, tout en affirmant que les revendications de justice ne doivent pas se transformer en appels à la vengeance. Il a insisté sur le fait que l’État doit être le seul détenteur du pouvoir de poursuite, tout en impliquant la société comme partenaire dans la planification et le contrôle.
Des milliers face à la justice
Le ministère de l’Intérieur a publié hier, mardi, des statistiques sur le nombre de figures et de responsables centraux de l’institution militaire et sécuritaire du régime déchu, tombés entre ses mains, se chiffrant par milliers, parmi lesquels un officier au grade de général d’armée, 42 généraux de division, 172 généraux de brigade, 218 colonels, 112 lieutenants-colonels et 73 commandants.
Le ministère a également arrêté des milliers de personnes impliquées dans des violations et crimes contre le peuple syrien, parmi eux Amjad Youssef, principal accusé du massacre d’al-Tadamon, ainsi que le général Atif Najib, chef de la branche de la Sécurité politique à Daraa en 2011, dont le procès public a débuté le 26 avril dernier, constituant le premier procès ouvert visant des hauts responsables du régime déchu.
am
