Damas, (SANA) L’Autorité nationale de la justice transitionnelle en Syrie poursuit son travail pour établir la vérité et demander des comptes aux responsables des violations graves commises par le régime déchu, en particulier dans l’affaire de la docteure Rania Al-Abbassi et de ses six enfants, considérée comme l’une des affaires humanitaires les plus douloureuses de la mémoire syrienne.
Elle souligne que les poursuites ne se limiteront pas aux exécutants directs, mais concerneront également toute personne ayant ordonné, incité, participé à ou facilité ce crime, dans le cadre du processus de justice transitionnelle afin de rendre justice aux victimes, renforcer la primauté du droit et empêcher la répétition des violations.
Un crime complexe pouvant être qualifié de crime contre l’humanité
Le directeur du département de la reddition de comptes et de la responsabilisation au sein de l’Autorité nationale de la justice transitionnelle syrienne, l’avocat Radif Mustafa, a indiqué à SANA ce mardi que l’affaire de la docteure Al-Abbassi et de ses six enfants représente l’un des dossiers les plus douloureux et les plus symboliques parmi les violations commises par le régime déchu.
Il a souligné que la découverte du sort de la famille ne constitue pas la fin du dossier, mais le début d’un processus global visant à établir toute la vérité et à poursuivre l’ensemble des personnes impliquées dans ce crime.
Mustafa a indiqué que l’affaire de la famille de Rania Al-Abbassi constitue un crime complexe combinant détention arbitraire et exécution extrajudiciaire, et qu’elle atteint le niveau des crimes contre l’humanité, ce qui exige la poursuite de tous les responsables conformément aux principes du droit pénal international et aux dispositions de la justice transitionnelle.
Un système global pour traiter les violations graves
Mustafa a insisté sur le fait que cette affaire est suivie dans le cadre d’un système global destiné à traiter les violations graves, affirmant que ce crime ne concerne pas uniquement les auteurs directs, mais également toute personne ayant ordonné, incité, participé ou facilité sa perpétration.
Il a précisé que la justice transitionnelle en Syrie repose sur six grands axes : la recherche de la vérité, la reddition de comptes et la responsabilisation, la réforme institutionnelle, les garanties de non-répétition des violations, la préservation de la mémoire nationale et la construction de la paix civile.
Il a fait savoir que ces axes sont mis en œuvre de manière parallèle et complémentaire afin de traiter l’héritage des violations que le pays a connu depuis 1970 jusqu’à la chute du régime déchu.
Mustafa a affirmé que le processus de reddition de comptes ne repose ni sur la vengeance ni sur la généralisation des responsabilités, mais sur le principe de la responsabilité individuelle.
Ainsi, toute personne dont la responsabilité sera établie dans la perpétration de crime, dans l’émission des ordres, dans sa facilitation ou dans sa dissimulation au sein de la chaîne de commandement devra répondre de ses actes, jusqu’aux plus hauts niveaux qui dirigeaient le corps de répression et de violations sous le régime déchu.
Il a souligné que l’objectif final de la justice transitionnelle est de rendre justice aux victimes, d’établir la vérité, de poursuivre les auteurs des crimes et de consolider la primauté du droit, contribuant ainsi à la construction d’une société stable et sûre et à la prévention de nouvelles violations à l’avenir.
Depuis la libération du pays le 8 décembre 2024, la Syrie s’est engagée dans le renforcement du processus de justice transitionnelle et dans le développement de ses cadres institutionnels afin d’en garantir une mise en œuvre globale et structurée.
Dans ce contexte, le président Ahmad Al-Charaa a promulgué, le 17 mai 2025, le décret n° 20 portant création de l’Autorité nationale de la justice transitionnelle, une institution autonome dotée de la personnalité morale ainsi que de l’autonomie financière et administrative, exerçant ses compétences sur l’ensemble du territoire syrien.
A.Ch.