Damas, (SANA) Le ministre de la Justice, Mazhar Al-Weiss, a affirmé que le décret d’amnistie générale n°39 de l’année 2026, promulgué par le président Ahmad Al‑Charaa, constituait une nécessité urgente imposée par une réalité complexe sur les plans juridique et législatif, dans un contexte marqué par une forte surpopulation carcérale et l’accumulation de dossiers remontant à l’ère de l’ancien régime.
Dans une déclaration à Al Jazeera Mubasher ce dimanche, Al‑Weiss a indiqué que le décret vise à traiter ces accumulations dans un cadre juridique et constitutionnel clair, avec une dimension humaine ouvrant la voie à l’espoir et à la réintégration pour ceux qui en bénéficient.
Le ministre a précisé que « le décret est entré en vigueur dès sa publication. Les équipes judiciaires et les comités spécialisés se sont immédiatement mobilisés et commencé leur travail. Plus de 1 500 personnes ont été libérées jusqu’à présent, et le nombre devrait augmenter progressivement, certaines affaires étant encore en phase initiale d’enquête et l’amnistie s’appliquant une fois leur parcours judiciaire achevé ».
Al‑Weiss a souligné que le décret était à la fois global et précis, puisqu’il exclut toutes les personnes impliquées dans des violations ou des crimes contre le peuple syrien. Il a ajouté que l’assainissement de l’appareil judiciaire des éléments impliqués dans des abus, nécessite du temps en raison de la sensibilité des procédures, la reddition des comptes se faisant conformément à la loi sur le pouvoir judiciaire et de manière confidentielle afin de préserver l’indépendance et garantir la justice.
Concernant le dossier des disparus, le ministre a révélé l’existence de plus de 96 000 cas d’exécutions ou de décès sous la torture, documentés dans les registres des tribunaux militaires de l’ancien régime. S’agissant de la poursuite des responsables du régime déchu ayant fui à l’étranger, Al‑Weiss a expliqué que des dossiers judiciaires ont été préparés contre des dizaines de ses hauts responsables, et que le travail se poursuit dans le cadre juridique international afin d’empêcher l’impunité et d’assurer la comparution des personnes impliquées devant la justice.
Le ministre de la Justice a conclu en affirmant que l’État poursuit la consolidation de l’État de droit et des institutions, afin de garantir justice aux victimes, renforcer la paix civile et empêcher la répétition des violations à l’avenir.
AM.
