Damas, (SANA) Le ministère de la Justice a annoncé avoir pris les mesures nécessaires pour poursuivre les hommes du régime déchu et avoir émis des mandats d’arrêt par contumace contre les personnes impliquées dans des violations contre le peuple syrien.
Le juge d’instruction à Damas, Tawfiq al‑Ali, a déclaré à SANA ce vendredi : « Dans le cadre de la réalisation de la justice transitionnelle pour notre peuple, la police judiciaire a procédé à la recherche et à l’enquête concernant des centaines de suspects accusés de crimes et d’atrocités contre le peuple syrien ».
Al‑Ali a ajouté : « Après ces premières investigations, les dossiers ont été transmis au ministère de la Justice et au parquet de la République, puis l’action publique a été engagée contre eux, avant que les documents ne soient renvoyés à la juridiction d’instruction, à l’issue de quoi des mandats d’arrêt par contumace ont été émis à leur encontre pour les traduire devant l’enquête et la justice ».
Il est à noter que le parquet avait engagé des actions publiques contre plusieurs auteurs de violations devant le juge d’instruction, parmi lesquels Atef Najib, Ahmad Badr al‑Din Hassoun, Mohammad al‑Shaar, Ibrahim al‑Huwaija, Wasim al‑Assad, Daas Ali et d’autres, dans le cadre d’une procédure judiciaire visant à tenir pour responsables les auteurs de crimes et de violations graves contre le peuple syrien et à renforcer le principe de l’État de droit et de la justice transitionnelle.
M.Ch.
