Damas, (SANA) Le directeur du Réseau syrien des droits de l’homme, Fadel Abdulghany, a affirmé que le lancement par la Commission nationale pour les personnes disparues du programme national « Athar » constitue une étape importante vers l’unification des données relatives aux personnes disparues et la création d’un registre national permettant de soutenir les recherches sur leur sort ainsi que les efforts de reddition de comptes.
Dans une déclaration à SANA, Abdulghany a expliqué que le programme, lancé le 30 août à l’occasion de la Journée internationale des victimes de disparition forcée, permet aux familles de signaler les disparitions par l’intermédiaire de l’application « Athar » et du site internet, ainsi que par des numéros et des centres spécialement dédiés à l’assistance technique.
« La Commission prévoit ensuite d’élargir ses dispositifs afin d’atteindre les familles qui ne sont pas en mesure d’utiliser les moyens numériques », a-t-il dit.
« Athar » : unifier les données et construire un registre national
Abdulghany a souligné que l’importance du programme réside dans sa capacité à intégrer les nouveaux signalements aux données accumulées par les organisations syriennes et internationales, et à transformer des informations dispersées en dossiers pouvant faire l’objet de vérifications et d’un suivi.
Il a souligné la nécessité de veiller à ce que la classification initiale d’un cas n’aboutisse pas à écarter une quelconque hypothèse concernant le sort de la personne disparue.
Il a fait savoir que la qualification d’un cas peut évoluer à mesure que de nouvelles informations apparaissent. « Une disparition dont les circonstances sont initialement inconnues peut, par la suite, être considérée comme une disparition forcée, un enlèvement, un décès ou une disparition liée à des opérations militaires. Cette souplesse dans la classification est donc indispensable tant pour les recherches que pour les procédures de reddition de comptes », a-t-il ajouté.
177 021 personnes portées disparues depuis 2011
Selon le dernier bilan du Réseau syrien des droits de l’homme, publié le 30 août dernier, 177 021 personnes, dont 4 536 enfants et 8 984 femmes, sont toujours considérées comme victimes de disparition forcée en Syrie depuis mars 2011.
Le Réseau a précisé que ces chiffres correspondent uniquement aux cas qu’il a pu authentifier, ce qui laisse penser que le nombre réel de victimes est probablement plus élevé.
Du signalement au processus de recherche
Abdulghany a insisté sur l’importance d’associer chaque signalement à un plan de recherche commençant par la vérification de l’identité de la personne et des faits, puis par le recoupement des informations avec les registres d’arrestation, de détention et de décès.
Et de poursuivre : « Les recherches doivent également porter sur les registres civils, judiciaires, militaires, sécuritaires et médicaux, ainsi que sur l’analyse des parcours d’arrestation et de transfert des détenus et sur la comparaison des témoignages ».
Il a indiqué que les recherches devraient inclure les lieux d’inhumation et les dépouilles non identifiées, en faisant appel, lorsque cela est nécessaire, à la médecine légale et aux méthodes scientifiques d’identification.
Il a également souligné la nécessité d’assurer une complémentarité entre la recherche humanitaire et l’enquête pénale, tout en poursuivant les recherches sur les personnes disparues parallèlement aux procédures de reddition de comptes et à la préservation des preuves.
Quinze années de disparition : des preuves qui s’amenuisent et des difficultés qui s’accumulent
Abdulghany a expliqué que le nombre considérable de cas, le temps écoulé et la dégradation des éléments de preuve figurent parmi les principaux défis.
Il a assuré que certaines disparitions remontent à plus de quinze ans, ce qui signifie que certains témoins sont décédés ou ont quitté le pays, faisant savoir que des registres ont également été perdus ou déplacés, tandis que les institutions et les lieux concernés ont changé.
Il a indiqué que les anciennes données avaient été recueillies selon des formulaires et des normes différents. Leur intégration nécessite donc une méthode rigoureuse de recoupement, d’évaluation des sources et de détermination des niveaux de fiabilité, plutôt qu’un simple regroupement de dossiers au sein d’une base de données unique.
Il a également souligné l’importance d’analyser les schémas et les contextes relatifs aux lieux d’arrestation, aux itinéraires de transfert des détenus, aux centres de détention et aux lieux d’inhumation.
Concernant les fosses communes et les dépouilles, Abdulghany a affirmé que la découverte d’un lieu d’inhumation ne suffit pas, à elle seule, à établir le sort des victimes.
« Il est nécessaire de protéger et d’authentifier le site, de procéder à l’exhumation des dépouilles par des spécialistes et de préserver la chaîne de traçabilité des éléments de preuve. Il faut également recueillir des échantillons de référence et effectuer des analyses comparatives scientifiques », a-t-il affirmé.
Protéger les données et garantir les droits des familles
Abdulghany a souligné que la protection des données constitue une condition fondamentale de la réussite d’« Athar », compte tenu du fait que les signalements peuvent contenir des informations personnelles, des témoignages, des indications sur des lieux d’inhumation ainsi que des données médicales et génétiques. « Ils peuvent également comporter des informations concernant des personnes soupçonnées d’être responsables de violations », a-t-il précisé.
Il a insisté sur l’importance de sécuriser techniquement les bases de données, de restreindre l’accès aux informations médicales et génétiques et de veiller à ce qu’elles soient utilisées uniquement à des fins légitimes.
Il a également appelé à protéger les victimes, les témoins et les personnes fournissant des informations en fonction du niveau de risque propre à chaque situation.
Abdulghany a par ailleurs appelé à gérer de manière transparente les attentes des familles, en les informant des différentes étapes du traitement de leur signalement, des mesures prises et des difficultés rencontrées.
Il a souligné qu’il ne fallait pas présumer le décès d’une personne disparue au seul motif qu’une longue période s’est écoulée ou qu’aucune nouvelle information n’a été obtenue.
Comment mesurer le succès d’« Athar » ?
Selon Abdulghany, le succès du programme peut être évalué à partir de plusieurs indices : la proportion de signalements ayant reçu un numéro de dossier et un accusé de réception, la qualité des données recueillies, le traitement des doublons et la proportion de dossiers ayant franchi l’étape de l’enregistrement pour faire l’objet de plans de recherche documentés.
« Parmi les autres indices figurent le délai entre le dépôt d’un signalement et la première mesure prise, le nombre de demandes d’accès aux registres et aux sites ainsi que les réponses apportées à ces demandes », a-t-il ajouté.
Et de poursuivre : « Il convient également de prendre en compte le nombre de cas dans lesquels le sort ou le lieu où se trouve la personne a pu être établi sur la base de preuves vérifiables, le nombre de personnes retrouvées vivantes, ainsi que le nombre de dépouilles identifiées scientifiquement puis restituées à leurs familles ».
Abdulghany a affirmé l’importance que la Commission nationale pour les personnes disparues de publie régulièrement des données globales indiquant le nombre de signalements reçus, les différentes étapes de leur traitement, les résultats obtenus et les obstacles rencontrés.
« Une telle démarche permettrait de renforcer la transparence et de faire évoluer le programme « Athar », afin qu’il ne soit plus seulement une plateforme de réception des signalements, mais devienne un outil national intégré consacré à la recherche des personnes disparues et à l’établissement de leur sort », a-t-il conclu.
La Commission nationale pour les personnes disparues a été créée en 2025 afin d’assurer le suivi du dossier des personnes disparues et victimes de disparition forcée, de recueillir leurs données et de les vérifier.
Elle a également lancé des consultations en vue de l’élaboration d’un projet de loi relatif aux personnes disparues, parallèlement au traitement des signalements concernant les fosses communes.
Le 30 août, elle a lancé le programme « Athar » destiné à enregistrer les données des personnes disparues, en vue de constituer un registre national unifié et de soutenir les recherches visant à déterminer leur sort.
A.Ch.
