Al-Qods occupée, (SANA) Les autorités d’occupation israéliennes ont approuvé hier lundi ce qu’elles appellent la « loi d’exécution des prisonniers palestiniens », dans une démarche qui relance le débat sur cette législation proposée par le ministre de la Sécurité nationale du gouvernement d’occupation, Itamar Ben-Gvir.
Selon des médias palestiniens, la loi prévoit l’imposition de la peine de mort à l’encontre des Palestiniens qui mènent des actes contre l’occupant entraînant la mort d’Israéliens. Elle inclut également l’interdiction d’accorder toute forme de grâce dans ces cas, ce qui signifie que la peine sera maintenue sans possibilité de réduction ou de modification par une décision politique ou judiciaire ultérieure.
L’agence de presse palestinienne « Wafa » a rapporté que « l’Assemblée plénière de la Knesset israélienne a adopté, en deuxième et troisième lectures, la loi sur l’exécution des prisonniers palestiniens ».
La loi prévoit l’imposition d’une peine obligatoire sans nécessité d’unanimité judiciaire, avec exécution par pendaison par les autorités pénitentiaires israéliennes, dans un délai ne dépassant pas 90 jours à compter de la date du verdict.
Le texte comporte également une distinction dans son application entre les territoires palestiniens occupés en 1948 et la Cisjordanie, stipulant que la peine de mort constitue la sanction principale en Cisjordanie.
Selon les statistiques du Club des prisonniers palestiniens, environ 9 500 détenus se trouvent dans les prisons de l’occupant, tandis que le nombre de corps de prisonniers retenus s’élève à 97, en raison de la torture et de la négligence médicale délibérée, dont 86 depuis le début de l’agression contre la bande de Gaza. Le nombre de victimes du mouvement des prisonniers depuis 1967 s’élève à 326.
Quatre pays européens, à savoir le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France et l’Italie, ont appelé « Israël » à revenir sur cette législation, exprimant leur inquiétude quant à ses conséquences. Amnesty International a également mis en garde contre la gravité de cette loi, estimant qu’elle consolide un système d’apartheid et que son application pourrait constituer un crime de guerre à part entière.
A.Ch.
