Damas, (SANA) Le directeur du Réseau syrien des droits de l’homme, Fadel Abdulghany, a affirmé que la décision des États-Unis de retirer la Syrie de la liste des États soutenant le terrorisme constitue une évolution juridique et politique majeure, en levant l’un des principaux obstacles qui ont, pendant des décennies, entravé les relations économiques et financières de la Syrie avec les institutions internationales et les marchés mondiaux.
Réduction des risques juridiques
Dans une déclaration exclusive à SANA , Abdulghany a indiqué que, sur le plan juridique, cette décision signifie que la Syrie n’est plus soumise aux restrictions américaines spécifiquement liées à cette classification, notamment celles prévues dans le cadre des sanctions américaines visant les États désignés comme soutenant le terrorisme. Cette mesure devrait ainsi réduire une part importante des risques juridiques et réputationnels qui incitaient les banques, les compagnies d’assurance et les investisseurs à éviter toute relation avec la Syrie, y compris dans des domaines légitimes.
Abdulghany a toutefois souligné que l’importance de cette décision devait être appréhendée avec réalisme et précision. Elle ne signifie ni que toutes les transactions financières et commerciales deviennent automatiquement possibles, ni que les institutions internationales reviendront immédiatement sur le marché syrien. Les banques et grandes entreprises appliquent en effet des normes de conformité qui vont souvent au-delà des exigences légales minimales. Elles continueront donc à vérifier l’identité des parties concernées, les bénéficiaires effectifs, les structures de propriété et de contrôle, ainsi que les risques liés au blanchiment d’argent, à la corruption et au financement du terrorisme, tout en s’assurant de l’absence de liens avec des personnes ou entités qui demeurent sous sanctions.
Ouvrir la voie au redressement économique
Le directeur du Réseau syrien des droits de l’homme a expliqué que l’ouverture de la voie au redressement économique et la réintégration financière pourraient servir les intérêts des Syriens si elles étaient orientées vers la reconstruction des services publics, la relance de l’économie productive, l’amélioration des conditions de vie et le soutien aux populations et aux régions les plus durement touchées.
Dans le prolongement d’un processus antérieur d’allègement des sanctions
Abdulghany a précisé qu’il convenait de distinguer la suppression de cette classification des sanctions américaines visant la Syrie dans leur ensemble. La décision ne constitue pas une levée globale et soudaine de toutes les restrictions, mais s’inscrit dans le prolongement d’un processus antérieur d’allègement des vastes sanctions économiques.
En revanche, les sanctions ciblant certaines personnes et entités restent en vigueur, notamment celles liées à des crimes et violations graves, au terrorisme, à la corruption ou au trafic de stupéfiants.
Une contribution au rétablissement des services bancaires
Abdulghany a indiqué que cette décision devrait progressivement améliorer les perspectives de rétablissement des services de correspondance bancaire, du financement du commerce et de l’assurance, ainsi que favoriser les transferts financiers et attirer les investissements dans les secteurs des services et des infrastructures.
Il a toutefois souligné que la concrétisation de ces résultats ne dépendait pas uniquement de la suppression des restrictions juridiques, mais également de facteurs internes essentiels, notamment la transparence du système financier, la lutte contre la corruption, la protection de la propriété, la garantie de l’exécution des contrats, l’indépendance de la justice et la clarté des règles régissant l’investissement.
La décision n’affecte ni les enquêtes ni les procédures judiciaires relatives aux crimes
Abdulghany a souligné qu’il ne fallait pas interpréter cette décision comme un jugement international sur le bilan des violations commises en Syrie, ni comme une exonération des personnes et institutions de leur responsabilité pour les crimes commis sous l’ancien régime.
Il s’agit d’une décision américaine portant sur le régime des sanctions et sur les relations politiques et juridiques entre les États-Unis et la Syrie. Elle n’affecte ni les enquêtes ni les procédures judiciaires relatives aux crimes de guerre, aux crimes contre l’humanité, à la torture, aux disparitions forcées et autres violations graves, pas plus qu’elle ne restreint les mécanismes relevant de la compétence universelle.
Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du département du Trésor américain avait annoncé hier le retrait de la Syrie de la liste des États soutenant le terrorisme, après l’achèvement des procédures juridiques liées à l’examen par le Congrès, sans qu’aucune objection n’ait été enregistrée.
La Syrie a salué la décision américaine et exprimé son appréciation pour cette mesure, qu’elle considère comme une évolution importante ouvrant une nouvelle page dans ses relations internationales. Elle a souligné que cette décision contribuerait aux efforts de redressement économique, créerait des conditions favorables à la reconstruction et renforcerait la stabilité et la sécurité en Syrie et dans la région, avec des retombées positives pour le peuple syrien et les pays voisins.
am
