Damas, (SANA) L’autorisation de la propriété étrangère totale des projets à hauteur de 100 %, conformément au décret n°114 de 2025, constitue un tournant majeur dans l’environnement d’investissement en Syrie. Elle renforce la confiance des investisseurs étrangers et supprime les contraintes liées aux partenariats obligatoires, ouvrant ainsi la voie à l’afflux de capitaux, au transfert de technologies modernes et au soutien de la croissance économique.
Un environnement d’investissement plus sûr
À ce sujet, Dr Zakwan Qreït, de la Faculté d’économie de l’Université de Damas, a indiqué à SANA que le décret établit un environnement d’investissement plus sûr et plus flexible, grâce à un cadre caractérisé par la transparence et la sécurité juridique. Cela passe par des garanties judiciaires claires protégeant la propriété des investissements contre toute mesure arbitraire, ainsi que par la simplification des procédures administratives liées à l’octroi des licences, contribuant à réduire le temps nécessaire au lancement des projets.
Il a également souligné que la liberté accordée aux investisseurs de transférer leurs bénéfices et capitaux à l’étranger, conformément aux lois en vigueur, constitue un facteur clé pour renforcer leur confiance, notamment celle des institutions internationales, et favorise l’entrée de devises sur le marché local.
Qreït a indiqué que l’une des principales dispositions du décret est l’autorisation pour les investisseurs étrangers de détenir 100 % des projets sans avoir besoin d’un partenaire local. Cette mesure qualitative permet de surmonter plusieurs défis antérieurs, notamment ceux liés aux partenariats obligatoires, ce qui contribue à attirer les grandes entreprises, à transférer des technologies modernes, à améliorer l’efficacité de la gestion et de l’exploitation, et à stimuler la concurrence sur le marché local.
Incitations fiscales
Le décret prévoit également un ensemble d’exonérations fiscales et douanières. Il accorde une exonération totale aux secteurs de l’agriculture et de la santé, ainsi que des réductions fiscales pouvant atteindre 80 % pour les projets industriels à vocation exportatrice, dans le but de soutenir la production locale et de renforcer les exportations. Qreït a toutefois souligné que l’efficacité de ces incitations dépend de l’existence d’un environnement de production stable, incluant des infrastructures adéquates et la stabilité du taux de change.
Organisation du marché du travail
Concernant le marché du travail, le décret autorise le recours à une main-d’œuvre étrangère pouvant atteindre 40 %, afin de combler les lacunes en compétences techniques et administratives et d’accélérer la mise en œuvre des projets. Il a insisté sur l’importance de maintenir un équilibre permettant de préserver les opportunités d’emploi pour les travailleurs nationaux et de renforcer les programmes de formation.
Conditions de réussite
Qreït a précisé que l’application du décret sur le terrain fait face à plusieurs défis, notamment le besoin de développer les infrastructures, de maîtriser les fluctuations du taux de change, de moderniser les mécanismes administratifs et de former les cadres publics en adéquation avec les nouvelles exigences, ainsi que les défis de financement liés à la situation du secteur bancaire.
Un bond de qualité dans l’environnement d’investissement
De son côté, l’analyste économique Mohammad Qouja a affirmé que le nouveau décret sur l’investissement représente une avancée qualitative pour renforcer l’environnement d’investissement en Syrie, grâce aux garanties juridiques et aux incitations attractives qu’il propose, notamment la pleine propriété des projets et la liberté de transfert des bénéfices.
Il a précisé que l’autorisation de la propriété étrangère totale sans partenaire local constitue l’un des points les plus importants pour renforcer la confiance des investisseurs et améliorer la transparence et la stabilité du processus d’investissement. Cette mesure est susceptible d’attirer les grandes entreprises à la recherche d’un cadre juridique clair et stable.
Qouja a ajouté que la réussite du décret nécessite d’accélérer sa mise en œuvre, de simplifier les procédures et de fournir des infrastructures adaptées, afin de transformer ces facilités en projets concrets contribuant au soutien de l’économie nationale et à la création d’emplois.
A signaler que le président Ahmad al-Charaa avait promulgué, le 9 juillet dernier, le décret n°114 de 2025, amendant certaines dispositions de la loi sur l’investissement n°18 de 2021 et ses amendements.
A.Ch.
