Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi /35/ de l’année 2014 qui oblige les personnes ayant en leur possession, lors de leur entrée dans le pays, la …
December, 2014
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24 December
Le président al-Assad soumet à l’Assemblée du Peuple une loi qui consacre 50% des gouvernementaux emplois vacants aux familles des martyrs
Damas/ Le président Bachar al-Assad a soumis à l’Assemblée du Peuple une loi qui consacre un taux de /50%/ des emplois vacants auprès des parties publiques, aux familles des martyrs. Bulletin …
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14 December
Le président al-Assad promulgue la loi /32/ portant amendement de la loi régissant les bureaux de publicité médicale
Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° /32/ portant amendement de l’article /8/ de la loi N° /7/ de l’année 2005 régissant les bureaux scientifiques de …
November, 2014
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17 November
Le Président al-Assad promulgue un décret portant tenue des élections législatives afin de remplir le siège vacant de Hama
Damas/Le Président Bachar al-Assad a promulgué le décret N° 360 de l’année 2014 portant tenue des élections législatives afin de remplir le siège vacant dans la circonscription électorale de Hama- Secteur …
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9 November
Al-Assad promulgue la loi N° 23 exonérant les contribuables débiteurs des intérêts et la loi N° 22 relative à la profession de l’interprétation assermentée
Damas / Le président Bachar al-Assad a publié la loi N° 23 de l’année 2014 exonérant les contribuables débiteurs des intérêts, des pénalités et des amendes s’ils rembourseront leurs dettes …
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5 November
Al-Assad promulgue les lois Nos /20/ et /21/ exonérant les chargés d’impôts des intérêts et portant création d’un tribunal bancaire
Damas/ Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° /20/ de l’an 2014 exonérant les chargés d’impôts sur les profits réels pour les années 2012 et avant de tous …
September, 2014
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1 September
Le président al-Assad promulgue un décret portant nomination d’un nouveau chef de la Commission de la planification et la coopération internationale
Damas/Le président al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret n°275 portant nomination de Mme Rima Qadiri comme chef de la Commission de la planification et la coopération internationale. D.H./ L.A.
June, 2014
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25 June
Promulgation d’une loi sur les prêts octroyés par les banques aux déserteurs de l’armée
Damas-25-6-Sana Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° 14 de l’an 2014 portant suspension du prélèvement des frais des prêts contractés par les déserteurs de l’armée, de leurs garants …
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10 June
Le président al-Assad promulgue une loi exemptant les crédits attribués à des fins agricoles des intérêts contractuels
Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N°11 de l’an 2014 portant exemption des crédits, attribués par la banque agricole coopérative à des fins agricoles, des intérêts …
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9 June
Le président al-Assad décrète une amnistie générale
Damas/ Le président Bachar al-Assad a émis aujourd’hui le décret législatif No 22 stipulant une Amnistie générale aux crimes commis avant 9-6-2014. L’Amnistie inclut tous les étrangers qui sont entrés …