Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Damas – SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi n° 26 de 2024 portant création de l’établissement général du sang et des industries médicales pour remplacer l’établissement général …
July, 2024
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1 July
Le président al-Assad promulgue un décret créant le ministère des Télécoms et de la Technologie d’information, qui remplacera le ministère créé en 2013
Damas- SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret n° 25 de l’année 2024 portant création du ministère des Télécoms et de la Technologie d’information, qui remplace …
June, 2024
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10 June
Décret présidentiel portant l’octroi d’un don aux employés civils et militaires et aux retraités
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°17 de l’an 2024 portant l’octroi d’un don de 300000 L.S. pour une seule fois aux employés de l’État, …
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8 June
Arrêté administratif mettant fin au rappel des officiers réservistes au maintien et rappel des sous-officiers et du personnel de réserve
Damas-SANA/ Le Commandement général de l’armée et des forces armées a publié un arrêté administratif mettant fin à l’appel des officiers réservistes, au maintien et à l’appel des sous-officiers et …
May, 2024
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9 May
Le président Al-Assad promulgue un décret visant à établir “La Société Générale des Routes et Projets d’Eau”
Damas-SANA / Afin d’améliorer le travail des entreprises publiques de construction et de les restructurer dans le but de réaliser un investissement optimal pour leurs ressources humaines et matérielles, et …
March, 2024
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28 March
Le président al-Assad promulgue deux décrets stipulant la mise en œuvre de la sanction de révocation à l’encontre de deux juges
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué deux décrets portant exécution de la sanction de révocation imposée par le Conseil supérieur de la justice à l’encontre de deux juges, pour …
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26 March
Le président al-Assad promulgue deux décrets stipulant la mise en œuvre de la sanction de révocation contre trois juges
Damas-SANA //Le président Bachar al-Assad a promulgué deux décrets portant exécution de la sanction de révocation imposée par le Conseil supérieur de la justice à trois juges, pour des infractions …
February, 2024
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17 February
Le président al-Assad promulgue une loi exemptant des amendes des frais d’irrigation, des redevances d’occupation des biens de l’État et de la remise en état des terres agricoles
Damas-SANA /Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi n° (4) de 2024, qui accorde des exemptions d’amendes pour les frais (irrigation, redevances d’occupation des propriétés de l’État et …
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14 February
Nouvelle loi présidentielle sur la création, la gouvernance et la gestion des sociétés par actions et des coentreprises
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° (3) concernant la création, la gouvernance et la gestion des sociétés par actions publiques et des coentreprises. La loi vise …
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5 February
Le président al-Assad promulgue deux décrets stipulant augmentation de 50 % des salaires bruts des employés civils et militaires et de la pension de retraite
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué deux décrets législatifs n° (7) et (8) stipulant l’ajout de 50 % aux salaires et aux pensions bruts des employés civils et …