Décret & lois

March, 2021

  • 29 March

    Le président al-Assad promulgue la nouvelle loi relative à l’impôt sur la vente d’immobiliers

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°15 de l’année 2021 portant sur l’organisation de la collecte de l’impôt sur la vente immobilière, dont la valeur …

  • 16 March

    Le président al-Assad promulgue une loi stipulant création de l’Autorité générale de la richesse de poissons et d’organismes aquatiques

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°11 stipulant création de l’Autorité générale de la richesse de poissons et d’organismes aquatiques, dont le siège est dans …

  • 16 March

    Le président al-Assad promulgue un décret portant une subvention de 50000 L.S. aux travailleurs civils et militaires et de 40000 livres aux retraités

    Damas-SANA/Le président Bachar Al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N° 2 de l’an 2021prévoyant une subvention de 50000 livres syriennes pour les travailleurs civils et militaires et de 40000 …

February, 2021

  • 20 February

    Le président al-Assad promulgue une loi autorisant la création de « banques de microfinance»

    Damas-SANA/  Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°8 pour l’an 2021 qui autorise la création de “banques de microfinance” dans le but d’assurer le financement nécessaire pour …

  • 18 February

    Le président al-Assad augmente le capital de la banque industrielle dans le but de propulser les projets industriels

    Damas – SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi No 7 de l’année 2021 portant augmentation du capital de la banque industrielle jusqu’à 14 milliards de …

  • 2 February

    Le président al-Assad promulgue une loi portant sur la création de centres de formation professionnelle dans le secteur de la reconstruction

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°4 de l’an 2021 portant sur la création de centres de formation professionnelle dans le secteur des constructions dans …

January, 2021

  • 31 January

    Le président al-Assad promulgue une loi accordant à la Société générale d’Habitat un prêt annuel de 5 milliards de L.S.

    Damas-Sana/ Le président Bachar Al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N° 1 de l’an 2021 accordant à la Société générale d’Habitat un prêt annuel ne dépassant cinq milliards de livres …

December, 2020

  • 29 December

    Le président al-Assad promulgue un décret stipulant l’exemption des matières premières de la fabrication des produits vétérinaires des taxes douanières

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°36 de l’an 2020 stipulant l’exemption des équipements de production et des matières premières utilisés dans la fabrication …

  • 28 December

    Le président al-Assad promulgue une loi exemptant les agriculteurs des amendes dues au paiement tardif des prêts octroyés pour le système d’irrigation moderne

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° 24 de 2020, qui exempte les prêts offerts par le Fonds du financement du projet national d’irrigation moderne, obtenus par …

  • 3 December

    Décret portant nomination d’un nouveau gouverneur de la banlieue de Damas

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret N° 326 de l’année 2020, portant nomination de l’ingénieur Moutaz Abou Nasser Jamran, comme gouverneur de la banlieue de Damas. …