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Décret & lois

July, 2024

  • 2 July

    Le président al-Assad publie une loi portant création de l’établissement général du sang et des industries de la médecine

    Damas – SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi n° 26 de 2024 portant création de l’établissement général du sang et des industries médicales pour remplacer l’établissement général …

  • 1 July

    Le président al-Assad promulgue un décret créant le ministère des Télécoms et de la Technologie d’information, qui remplacera le ministère créé en 2013

    Damas- SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret n° 25 de l’année 2024 portant création du ministère des Télécoms et de la Technologie d’information, qui remplace …

June, 2024

  • 10 June

    Décret présidentiel portant l’octroi d’un don aux employés civils et militaires et aux retraités

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°17 de l’an 2024 portant l’octroi d’un don de 300000 L.S. pour une seule fois aux employés de l’État, …

  • 8 June

    Arrêté administratif mettant fin au rappel des officiers réservistes au maintien et rappel des sous-officiers et du personnel de réserve

    Damas-SANA/ Le Commandement général de l’armée et des forces armées a publié un arrêté administratif mettant fin à l’appel des officiers réservistes, au maintien et à l’appel des sous-officiers et …

May, 2024

  • 9 May

    Le président Al-Assad promulgue un décret visant à établir “La Société Générale des Routes et Projets d’Eau”

    Damas-SANA / Afin d’améliorer le travail des entreprises publiques de construction et de les restructurer dans le but de réaliser un investissement optimal pour leurs ressources humaines et matérielles, et …

March, 2024

  • 28 March

    Le président al-Assad promulgue deux décrets stipulant la mise en œuvre de la sanction de révocation à l’encontre de deux juges

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué deux décrets portant exécution de la sanction de révocation imposée par le Conseil supérieur de la justice à l’encontre de deux juges, pour …

  • 26 March

    Le président al-Assad promulgue deux décrets stipulant la mise en œuvre de la sanction de révocation contre trois juges

    Damas-SANA //Le président Bachar al-Assad a promulgué deux décrets portant exécution de la sanction de révocation imposée par le Conseil supérieur de la justice à trois juges, pour des infractions …

February, 2024

  • 17 February

    Le président al-Assad promulgue une loi exemptant des amendes des frais d’irrigation, des redevances d’occupation des biens de l’État et de la remise en état des terres agricoles

    Damas-SANA /Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi n° (4) de 2024, qui accorde des exemptions d’amendes pour les frais (irrigation, redevances d’occupation des propriétés de l’État et …

  • 14 February

    Nouvelle loi présidentielle sur la création, la gouvernance et la gestion des sociétés par actions et des coentreprises

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° (3) concernant la création, la gouvernance et la gestion des sociétés par actions publiques et des coentreprises. La loi vise …

  • 5 February

    Le président al-Assad promulgue deux décrets stipulant augmentation de 50 % des salaires bruts des employés civils et militaires et de la pension de retraite

    Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué deux décrets législatifs n° (7) et (8) stipulant l’ajout de 50 % aux salaires et aux pensions bruts des employés civils et …