Le président al-Assad promulgue la loi /32/ portant amendement de la loi régissant les bureaux de publicité médicale

Damas /   Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° /32/ portant amendement de l’article /8/ de la loi N° /7/ de l’année 2005 régissant les bureaux scientifiques de publicité médicale.

En vertu de ce nouvel article toute personne pratiquant le travail de la publicité médicale sans autorisation d’ouverture d’un bureau scientifique sera punie de 3 mois à 2 ans de prison et de 100 à 300 mille L.S. d’amende jusqu’à la régularisation de sa situation.

 

R.B.

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