Damas – SANA/ La conférence de presse de la Commission nationale d’enquête sur les événements de Soueïda s’est ouverte aujourd’hui au ministère de l’Information à Damas.
Le président de la Commission, le juge Hatem Al‑Naassan, a déclaré que la Commission tient cette conférence en vertu de son devoir légal de révéler la vérité, de déterminer les responsabilités et de garantir la justice pour les victimes et les personnes affectées.
Al‑Naassan a dit lors de la conférence :
-Ce qu’a connu le gouvernorat de Soueïda en juillet 2025, à savoir des événements malheureux ayant touché des vies humaines, les biens publics et privés, ainsi que des déplacements forcés, précédés et suivis d’un discours de haine constituant de graves violations, ne peut être traité par des mesures superficielles ou politiques, mais uniquement par une enquête effective répondant aux normes juridiques requises.
-La Commission fonde ses missions sur la décision n° 1287 de l’année 2025 émise par le ministre de la Justice, et définit le cadre juridique de son action, lequel repose sur les lois nationales conformément à l’article 51 de la Déclaration constitutionnelle, ainsi que sur les traités, chartes et conventions internationales ratifiés par la République arabe syrienne, considérés comme partie intégrante de la législation nationale conformément à l’article 18 de la Déclaration constitutionnelle.
-Le mandat de la Commission couvre l’examen de ces crimes et violations ainsi que leur cadre juridique, conformément au Code pénal syrien n° 148 de l’année 1949 et à l’article 12 de la Déclaration constitutionnelle. S’appliquent également les dispositions du droit international des droits de l’homme, du droit international humanitaire, des quatre Conventions de Genève et de l’article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949, en tenant compte des principes d’humanité, de nécessité, de distinction et de proportionnalité.
-La Commission a établi cette méthodologie pour ses modes de travail, en conformité avec les principes fondamentaux relatifs à la création des commissions d’enquête, selon les normes des Nations Unies et du droit international.
-Les missions de la Commission consistent à établir les circonstances ayant conduit aux événements, à ouvrir une enquête sérieuse et effective sur toute allégation de violations graves, à recevoir les plaintes et informations relatives aux crimes et violations subies par les civils, et à identifier les suspects parmi les auteurs de ces violations et crimes.
-Les missions de la Commission incluent également la détermination des responsabilités individuelles pour les crimes, qu’elles soient directes ou indirectes, la garantie de l’absence d’impunité et la poursuite de toute personne dont l’implication est avérée, ainsi que l’émission de recommandations juridiques visant à prévenir la répétition de tels événements et violations dans d’autres régions de Syrie.
-La méthodologie de travail de la Commission repose sur le principe de ne pas nuire. La Commission doit veiller avec la plus grande prudence à ne pas provoquer d’actes susceptibles de menacer la sécurité des témoins, des victimes, de leurs proches, de ses employés, de ses informations ou de ses activités. Son action doit également contribuer à un processus favorisant la réconciliation nationale entre les parties au conflit.
-La méthodologie de la Commission repose aussi sur l’indépendance, les membres n’acceptant, dans l’exercice de leurs fonctions, aucune instruction d’une quelconque autorité ou d’une personne. Ils tiennent leurs séances en leur qualité professionnelle, conformément aux prérogatives qui leur sont confiées au sein de la Commission, et s’engagent à accomplir leurs missions avec impartialité et intégrité, conformément à la méthodologie adoptée.
-La méthodologie de la Commission repose également sur la neutralité, ses missions étant centrées sur son mandat d’enquêter sur les violations alléguées par toutes les parties, avec le même degré d’exhaustivité, de rigueur et de professionnalisme, sans favoritisme ni préférence pour l’une ou l’autre partie.
-La Commission doit examiner avec objectivité l’ensemble des faits et informations recueillis, et parvenir à ses conclusions sur la base de ces faits, en veillant à ce que ceux‑ci aient été obtenus de manière impartiale et non biaisée.
-Les membres de la commission sont tenus à la confidentialité concernant les informations auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leurs fonctions. La commission préserve la confidentialité des informations, des données, des personnes qui coopèrent avec elle ainsi que de ses délibérations, et ne divulgue les informations que dans la limite de ce qui ne nuit pas au déroulement de l’enquête.
-La commission s’efforce de gagner la confiance des victimes, des témoins et d’autres personnes afin d’obtenir leur coopération dans la fourniture d’informations. Elle veille à ne pas donner de promesses difficiles à tenir et à gérer les attentes des familles des victimes quant aux prérogatives de la commission.
-Les travaux réalisés au cours des trois derniers mois ont inclus des enquêtes de terrain, avec des visites des sites des agressions et leur documentation à l’aide d’outils d’analyse médico-légale sur place. La commission s’est rendue dans des lieux de rassemblement des arrivants dans plusieurs zones rurales de Damas, d’Idleb, de Soueida et du gouvernorat de Deraa, ainsi que dans plusieurs hôpitaux. Elle a collecté des preuves matérielles et les a conservées de manière à garantir leur validité devant la justice, en plus de déterminer les modes d’attaque, les trajectoires des agressions et leur qualification juridique.
-La commission a mené des entretiens avec des survivants, des victimes et des témoins oculaires sur les sites de rassemblement des arrivants, et poursuit l’audition des témoins et des victimes. Elle a également suivi plusieurs cas de personnes arrêtées en lien avec les événements, ainsi que des dossiers de disparus et d’enlevés, obtenant des résultats positifs dans certains cas.
-La commission poursuit ses enquêtes afin de parvenir à la vérité complète et d’empêcher la répétition des violations. Elle œuvre également sur le plan humanitaire et à instaurer la confiance entre les parties au conflit, tout en établissant la qualification juridique définitive des violations conformément au Code pénal syrien et aux formes graves de crimes.
M.Ch.
