Damas – SANA / Le ministère de la Justice a rendu hier une décision concernant le transfert de 87 juges qui ont exercé des fonctions judiciaires au sein du Tribunal antiterroriste, (Procureur général – investigations – Cour pénale de cassation) depuis sa création, jusqu’à aujourd’hui, au Département de l’inspection judiciaire pour enquêter sur ce qu’ils ont fait dans le cadre de leur travail au sein du tribunal susmentionné.
Le ministère a souligné que cette décision est fondée sur les exigences de l’intérêt public et de la justice transitoire.
Il convient de noter que l’ancien régime a créé le tribunal antiterroriste de Damas en vertu de la loi n° 22 de 2012, après le déclenchement de la révolution syrienne, avec les attributions de juger toutes les personnes, civiles et militaires.
L.Arfi
