Damas, (SANA) Le retrait de la Syrie de la liste américaine des États soutenant le terrorisme ouvre une nouvelle voie pour l’économie, les services numériques et les investissements. Toutefois, pour transformer cette décision en résultats concrets, il faudra encore achever plusieurs procédures juridiques, bancaires, techniques et réglementaires.
Qu’est-ce qui change dans le domaine numérique ? Les étapes vers le retour des services mondiaux en Syrie
Le ministère des Communications et des Technologies de l’information a expliqué que le retour des services numériques mondiaux en Syrie nécessite l’achèvement de plusieurs procédures réglementaires et juridiques. Parmi les principales mesures figure la poursuite de l’adoption d’une règle par le département américain du Commerce visant à faire passer la Syrie du groupe E:1 à un groupe plus souple. Cette évolution permettrait de relever le seuil de juridiction américaine de 10 à 25 %, ainsi que d’élargir les exceptions en matière de licences concernant le chiffrement, les équipements de réseau et les services cloud.
Ces mesures comprennent également le remplacement des dispositions spécifiques prévues à l’article 746.9 du Règlement sur l’administration des exportations américaines (EAR) par un cadre permanent et normalisé pour l’exportation de technologies vers la Syrie. Il s’agit aussi de répondre aux exigences de conformité bancaire qui entravent les plateformes de paiement numérique et le financement des fournisseurs de projets d’infrastructure, tout en achevant le cadre juridique relatif à la protection des données personnelles, à la propriété intellectuelle et à la connaissance du marché syrien et de ses besoins.
Le ministère a indiqué avoir mené, au cours des derniers mois, un programme de contacts avec les directions de grandes entreprises technologiques et plateformes mondiales, contribuant au rétablissement de certains de leurs services, tandis que des restrictions subsistent sur la plupart des services majeurs.
La décision ne lève pas toutes les restrictions : que reste-t-il ?
Le bâtonnier de Syrie, Mohammad Ali al-Tawil, l’économiste et chercheur Samer Kakarli, ainsi que l’analyste politique Darwich Khalifa, ont estimé, dans des déclarations à SANA, que la suppression de cette classification élimine l’un des principaux obstacles juridiques et politiques qui pesaient sur la Syrie depuis 1979. Elle ne signifie toutefois pas la fin de toutes les restrictions ni le retour immédiat des investissements, des banques et des entreprises étrangères.
Al-Tawil a précisé que le retrait de la classification ne signifie pas la levée immédiate de l’ensemble des sanctions et restrictions américaines, mais qu’il supprime les effets juridiques liés à l’inscription de la Syrie sur cette liste.
Kakarli affirme que, dans la pratique, l’investisseur cherchera avant tout à savoir s’il est possible de transférer des fonds, d’ouvrir des comptes, d’effectuer des règlements bancaires, de sécuriser ses investissements, de rapatrier ses bénéfices et d’introduire des technologies, ainsi que de disposer d’un environnement juridique et bancaire permettant de protéger son investissement.
Pour Khalifa, la suppression de cette classification marque le début d’une nouvelle étape dont l’objectif est de transformer l’ouverture internationale en investissements, en production et en emplois. Il estime que la stabilité, la protection des investissements, ainsi que le renforcement de la transparence et de la gouvernance détermineront la capacité de la Syrie à transformer l’intérêt international en partenariats économiques et stratégiques à long terme.
Quels sont les besoins de l’économie syrienne?
Les experts s’accordent à dire que l’attraction des capitaux nécessite de mettre en place les infrastructures et les mécanismes permettant leur circulation et leur utilisation, en premier lieu dans le secteur bancaire.
Kakarli estime que la priorité devrait être accordée aux secteurs susceptibles de réduire le coût des activités économiques, notamment les paiements électroniques, les cartes bancaires, les transferts de fonds et les technologies bancaires. Le commerce et l’investissement ont en effet besoin d’un système financier capable de faire circuler les capitaux et d’effectuer les règlements de manière sûre.
Les télécommunications, les infrastructures numériques, l’énergie et l’électricité figurent également parmi les priorités. Cela concerne notamment les réseaux de télécommunication, les centres de données, les services publics numériques, ainsi que la production, le transport et la distribution d’électricité, l’énergie solaire et les réseaux de gaz, auxquels s’ajoutent l’eau, les routes et les réseaux d’assainissement.
Al-Tawil souligne que le secteur des télécommunications nécessite une attention juridique particulière, compte tenu de ses liens avec les logiciels, les équipements, les technologies et les services numériques susceptibles d’être soumis à des contrôles américains distincts à l’exportation. Des directives claires des autorités américaines compétentes seront donc nécessaires avant la conclusion de contrats majeurs ou l’introduction de technologies et d’investissements.
Coordination, législation et projets prêts à être lancés
Selon les experts, la prochaine étape nécessite un mécanisme de coordination gouvernementale dépassant l’action séparée de chaque ministère.
Al-Tawil propose la création d’une équipe juridique gouvernementale conjointe regroupant les ministères des Affaires étrangères et des Expatriés, des Finances, de l’Économie et des Communications, la Banque centrale ainsi que les instances juridiques compétentes. Cette équipe serait chargée de communiquer avec les autorités américaines concernées, notamment le département du Trésor, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) et le département du Commerce, afin d’obtenir des orientations opérationnelles claires et de déterminer les transactions autorisées, interdites ou nécessitant une licence.
Kakarli insiste également sur l’importance de la coordination entre le ministère des Affaires étrangères et des Expatriés, le ministère des Finances, la Banque centrale, les institutions financières et les banques correspondantes. Parallèlement, le ministère de l’Économie devrait assurer la mise en relation des institutions internationales avec les chambres de commerce, d’industrie et de tourisme, le secteur agricole, les fonds d’investissement et les entreprises syriennes.
La prochaine étape : comment transformer l’ouverture en croissance ?
Sur le plan stratégique, Khalifa souligne que la Syrie dispose d’un avantage géographique qui pourrait lui permettre de jouer un rôle économique et logistique important, en tant que point de liaison entre le Golfe, l’Irak, la Turquie et la Méditerranée. Cette position ouvre des perspectives pour le développement du commerce, du transport, de la logistique et la reconstruction des chaînes d’approvisionnement.
Il estime que tirer parti de cette nouvelle étape nécessite l’ouverture à l’expertise accumulée par les institutions et entreprises américaines, à travers des partenariats, des mémorandums d’entente et des transferts de savoir-faire. Cela doit aller de pair avec l’amélioration du fonctionnement des institutions publiques, la restructuration des secteurs financier et bancaire et le renforcement des instruments de financement.
Les trois experts s’accordent à considérer que la décision américaine élimine un obstacle majeur à la réintégration de la Syrie dans les systèmes économique, commercial, financier et bancaire internationaux.
Toutefois, en tirer pleinement parti nécessite un vaste chantier national réunissant les ministères, les acteurs économiques et financiers, les experts et les spécialistes. Des groupes de travail devront définir des priorités claires dans les domaines de l’économie, des finances, de l’énergie, des infrastructures, de l’éducation, de la santé et de l’administration locale, avec des plans réalisables, des calendriers précis et des indicateurs permettant d’en mesurer les résultats.
Ainsi, le défi ne consiste plus seulement à obtenir la décision de retrait de la liste, mais à démontrer la capacité à en tirer profit, en transformant l’ouverture politique et juridique en un environnement sûr pour les capitaux, les investissements et les technologies, ainsi qu’en projets productifs capables de créer des emplois et de soutenir la croissance et le développement durable.
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