Damas, (SANA) Dans une étape charnière du processus de justice transitionnelle, la quatrième Cour pénale de Damas a condamné, ce mardi, à la peine capitale le chef du régime déchu, le criminel Bachar al-Assad, en plus d’Atef Najib et les autres criminels en fuite, à savoir Maher Hafez al-Assad, Fahd Jassem al-Freij, Mohammad Ayman Ayouch, Louay Ali al-Ali, Qoussai Ibrahim Mihoub, Wafiq Saleh Nasser et Talal Fares al-Issami, après les avoir reconnus coupables de crimes perpétrés contre le peuple syrien.
Le président de la Commission nationale pour la justice transitionnelle, Abdel Basset Abdel Latif, a déclaré que le tribunal « a rendu son verdict », soulignant que ce jugement « n’est pas la fin du chemin, mais constitue une étape importante sur la voie de la justice, de la réparation due aux victimes et de la consolidation de l’État de droit ».
Le juge al-Aryan : le criminel Bachar al-Assad était le plus haut décideur
Lors de la neuvième audience, consacrée au prononcé du jugement, le président du tribunal, le juge Fakhr al-Din al-Aryan, a affirmé que les enquêtes et les témoignages avaient établi l’implication d’Atef Najib dans les interrogatoires de prisonniers après le début des manifestations à Daraa, ainsi que dans l’assaut contre la mosquée al-Omari et la conduite de la campagne sécuritaire contre les civils.
Il a précisé que les actes imputés à Najib constituaient des crimes contre l’humanité, tandis que la responsabilité du criminel Bachar al-Assad découlait de sa qualité de « plus haut décideur », les corps de l’État ayant été mobilisés pour commettre ces crimes.
Le tribunal a reconnu Bachar al-Assad coupable de meurtre intentionnel et prémédité de plusieurs personnes, notamment d’enfants, ainsi que de torture, de détention arbitraire et de crimes contre l’humanité, et l’a condamné à mort.
Dans une déclaration faite aujourd’hui, le ministre de l’Intérieur, Anas Khattab, a affirmé : « Aujourd’hui, la justice triomphe pour les victimes des crimes et des violations commis contre les Syriens ».
« Félicitations au peuple syrien pour le prononcé des premières condamnations à mort contre les auteurs de ces crimes, une étape historique sur la voie de la réparation due aux victimes et de la mise en cause des responsables », a-t-il ajouté.
Il a également insisté sur la poursuite de toutes les personnes impliquées dans ces crimes, afin que chacune reçoive la peine qu’elle mérite conformément à la justice.
De Tadamon à la Ghouta : une longue série de massacres
Ce jugement intervient dans le contexte d’un long historique de violations, comprenant des exécutions sommaires, des arrestations, des actes de torture, des disparitions forcées et l’utilisation d’armes chimiques.
Parmi les crimes les plus marquants figure le massacre du quartier de Tadamon, à Damas, en 2013, authentifié par des vidéos publiées par le journal « The Guardian » en 2022, montrant des exécutions collectives et l’incinération de corps.
Selon le journal, 288 victimes ont été recensées, tandis que les aveux de personnes impliquées ont fait état de l’exécution de plus de 500 hommes et femmes, en plus de la découverte de fosses communes.
Le 24 avril 2026, Amjad Youssef, principal accusé dans l’exécution de ce massacre, a été arrêté, une étape qui a remis le dossier sur la voie de la reddition de comptes.
Concernant les attaques aux armes chimiques, les données du Réseau syrien des droits de l’homme indiquent que le régime déchu a mené 217 attaques chimiques depuis 2011, faisant des milliers de morts et de blessés parmi les Syriens.
L’attaque contre la Ghouta orientale et Mouadamiyat al-Cham, le 21 août 2013, fut l’une des plus meurtrières : elle a causé la mort de plus de 1 400 personnes et fait plus de 10 000 blessés. Des enquêtes ont par ailleurs authentifié des attaques au sarin et au chlore à Latamné en 2017 et à Saraqeb en 2018.
Le 15 juillet 2026, le colonel Ahmad Habib Ali, ancien responsable des dépôts de sarin et de la fabrication de produits chimiques au sein de l’unité 417 du régime déchu, a été arrêté.
Le ministère de l’Intérieur a annoncé que les premières investigations avaient révélé qu’Ali avait supervisé la fabrication d’environ 20 bombes chargées de sarin, pesant chacune 250 kilogrammes.
160 000 disparus et 45 000 morts sous la torture
Le processus visant à établir les responsabilités s’étend également aux prisons et aux centres de détention. Selon les dernières données du Réseau syrien des droits de l’homme pour l’année 2026, le régime déchu est responsable de l’arrestation et de la disparition forcée de 160 123 personnes, parmi lesquelles 8 014 femmes et 3 736 enfants.
Dans un rapport publié en août 2025, le Réseau a également authentifié la mort sous la torture de 45 032 personnes, dont 216 enfants et 95 femmes.
Le cas de Rania al-Abbassi et de ses six enfants constitue l’un des dossiers de personnes disparues les plus douloureux.
Après l’arrestation de son mari, Abdel Rahman Yassine, le 9 mars 2013, Rania et ses enfants ont eux aussi été arrêtés, puis toute nouvelle d’eux a cessé.
En juin 2026, la Commission nationale pour les personnes disparues a annoncé être parvenue à des conclusions indiquant, avec un haut degré de certitude, que les enfants étaient morts, tandis que les recherches pour retrouver leurs dépouilles se poursuivent.
Human Rights Watch : établir la vérité, une condition préalable à la justice
Dans son rapport annuel sur la Syrie publié en janvier 2025, Human Rights Watch a estimé que la chute du régime déchu avait créé une occasion historique de demander des comptes aux responsables de crimes liés aux détentions arbitraires, à la torture et aux disparitions forcées.
L’organisation a également appelé à protéger les éléments de preuve présents dans les prisons, les centres de détention et les fosses communes.
L’organisation a souligné que faire la lumière sur le sort des personnes disparues constituait l’un des principaux défis de la période de justice transitionnelle et que l’établissement de la vérité concernant le sort des victimes représentait une condition essentielle à la réalisation de la justice et au rétablissement de la confiance au sein de la société.
Ainsi, la condamnation à mort du criminel Bachar al-Assad et des figures du régime déchu ne marque pas la fin du dossier des crimes, mais le début d’une phase judiciaire plus vaste, placée sous le signe de la mise en cause des responsables, de la clarification du sort des personnes disparues et de la réparation due aux victimes.
André Chatta
