Damas, (SANA) La première session de l’Assemblée du peuple se tient aujourd’hui, dimanche, à la suite de la publication par le président Ahmad al-Charaa du décret n° (143) de 2026, qui comprend la nomination des membres de la nouvelle Assemblée du peuple, y compris le tier complémentaire.
Quels sont les devoirs et les pouvoirs de l’Assemblée du peuple dans la Déclaration constitutionnelle ?
La déclaration constitutionnelle publiée par la présidence de la République a défini les tâches et les pouvoirs législatifs confiés à l’Assemblée du peuple pendant la phase de transition, confirmant que l’Assemblée assumerait l’autorité législative dans le pays jusqu’à l’adoption d’une constitution permanente et la tenue de nouvelles élections législatives conformément à celle-ci.
Concernant les modalités de fonctionnement du pouvoir législatif, la déclaration constitutionnelle affirme que l’Assemblée du peuple aura sept missions principales, notamment : proposer et approuver des lois, modifier ou abroger des lois précédentes et ratifier les traités internationaux.
L’Assemblée est également chargée d’approuver le budget général de l’État et d’octroyer des amnisties générales. Elle a aussi pour mission le droit d’accepter ou de refuser la démission de ses membres, ou de lever leur immunité conformément à son statut, ainsi que celui de tenir des auditions avec les ministres.
Concernant le mécanisme de la prise de décision et la durée des mandats, la déclaration précise que l’Assemblée du peuple prend ses décisions à la majorité des voix et fixe la durée de son mandat à trente mois, renouvelables.
Lors de sa première réunion, l’Assemblée élit, par un scrutin secret et à la majorité, un président, deux vice-présidents et un secrétaire. Le doyen d’âge préside la première séance jusqu’à l’élection du président.
L’Assemblée est tenue de mettre au point son statut dans un mois à partir de sa première séance.
Les dispositions de la déclaration affirmaient que les membres de l’Assemblée bénéficiaient de l’immunité parlementaire et ne pouvaient être destitués qu’avec l’approbation des deux tiers des membres de l’Assemblée.
Le système électoral provisoire de l’Assemblée du peuple
Le système électoral provisoire de l’Assemblée du peuple, ratifié par le président al-Charaa en vertu du décret n° 143 de 2025, comprend également les dispositions de la première séance
« séance de prestation de serment », les procédures liées à sa tenue, la prestation du serment constitutionnel et l’élection de la direction de l’Assemblée.
Il prévoit aussi que le président de la Commission suprême des élections de l’Assemblée invite le doyen d’âge de l’Assemblée à présider la première séance et le membre le plus jeune à en assurer le secrétariat.
Le président invite ensuite les membres de l’Assemblée à prêter serment selon la formule suivante : « Je jure devant Dieu Tout-Puissant d’être loyal envers la patrie, de préserver l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale du pays, de respecter la Constitution et la loi, et d’accomplir mes devoirs avec honnêteté et sincérité. »
Comment l’Assemblée du peuple a-t-elle été formée ?
La déclaration constitutionnelle comprenait le mécanisme de formation de l’actuelle Assemblée du peuple, stipulant que le président de la République formerait un comité suprême chargé de sélectionner les membres. Ce comité superviserait la formation d’organes électoraux qui éliraient les deux tiers des membres de l’Assemblée populaire, tandis que le président de la République nommerait le tiers restant, afin de garantir une représentation équitable et la compétence des membres.
Mercredi 1er juillet, le président Ahmed al-Charaa a promulgué le décret n° 143 de 2026, portant nomination des membres de la nouvelle Assemblée du peuple, y compris le tiers complémentaire.
Il convient de noter que le Haut Comité pour les élections de l’Assemblée a annoncé le 5 juillet le report de la première session de l’Assemblée à une date ultérieure, celle-ci étant initialement prévue le 6 juillet.
L.Arfi
