Damas, (SANA) Le ministre de la Justice, Mazhar al-Waïs, a souligné que le peuple syrien est soumis depuis des décennies aux pires types d’injustice, d’oppression et de violations flagrantes des droits de l’homme, jusqu’à ce qu’il a retrouvé sa liberté le 8 décembre 2024, pour entamer une nouvelle étape basée sur les fondements de la justice, de l’équité, de l’État de droit et de la préservation des droits et libertés.
Al-Waïs a déclaré dans un communiqué lundi: Sur la base des principes consacrées par la Déclaration constitutionnelle pour la période de transition, dont la première est la réalisation de la justice transitionnelle, le déni des crimes commis par l’ancien régime, leur mise en doute, ou leur justification ou la glorification de leurs auteurs, constituent une transgression des dispositions de la Déclaration constitutionnelle, en raison de la violation des droits des victimes et de la mémoire nationale.
Al-Wais a souligné que le parquet, en tant qu’autorité compétente pour engager une procédure publique, assure le suivi de ces violations conformément à la procédure régulière, et demande à tous les citoyens de signaler tout acte ou déclaration qui constitue une violation des dispositions de la Déclaration constitutionnelle, pour prendre les mesures juridiques nécessaires contre les auteurs, conformément aux lois en vigueur.
Il a signalé que le ministère a achevé un projet de loi spéciale réglementant ce sujet, compte tenu de son importance dans la protection des droits des victimes, la préservation de la réalité historique, la préservation de la mémoire des générations futures et la prévention de la réapparition des violations, ajoutant qu’il sera soumis à l’Assemblée du peuple immédiatement après sa réunion, pour l’approuver.
L.a.
