Damas (SANA) – Le ministère de la Justice a annoncé la création de chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle au sein des tribunaux dans l’ensemble des gouvernorats syriens.
Cette décision a été prise à l’issue d’une réunion élargie tenue dimanche au siège du ministère à Damas, réunissant le ministre de la Justice, Mazhar al-Wais, et les avocats généraux des différents gouvernorats.
La réunion a porté sur les mécanismes visant à accélérer les procédures de poursuite des auteurs de crimes et à renforcer la mise en œuvre de la justice transitionnelle.
Le mécanisme de fonctionnement de ces chambres judiciaires prévoit que le plaignant dépose sa plainte directement auprès du parquet compétent en matière de justice transitionnelle. Une enquête est ensuite ouverte et les preuves sont recueillies par le juge d’instruction compétent, avant d’être transmises au juge de renvoi puis au tribunal pénal compétent.
Ce dispositif vise à accélérer le traitement des affaires liées à la justice transitionnelle et à répondre aux attentes des Syriens en matière de reddition de comptes et de justice.
La justice transitionnelle au cœur des responsabilités nationales
Dans une déclaration à SANA, le ministre Al-Awais a affirmé que la justice transitionnelle constitue une priorité absolue pour le gouvernement. Il a indiqué que le ministère œuvre à mettre en place un cadre juridique et procédural garantissant des procès équitables pour toutes les personnes impliquées dans des violations des droits de l’homme, sans discrimination.
Le ministre Al-Awais a ajouté que les mesures engagées constituent un devoir national et moral envers les martyrs, ainsi qu’envers les détenus et les personnes disparues. Il a souligné qu’elles visent à restituer la dignité au peuple syrien et à rétablir son droit à la vérité et à la justice.
Le ministre de la Justice a insisté sur l’importance de former des équipes de travail spécialisées dans chaque gouvernorat afin d’assurer le suivi des signalements. Il a indiqué que des mécanismes de documentation conformes aux normes internationales seront adoptés pour garantir que les auteurs de violations ne puissent échapper à la justice et pour favoriser une réconciliation nationale fondée sur la justice et la responsabilité.
Un ensemble de mesures pour la période à venir
Le ministre a expliqué que le ministère avait adopté une série de mesures pour la période à venir, parmi lesquelles la mise à jour de la législation judiciaire, la révision de certaines lois, la création d’un registre national unifié des violations placé sous supervision judiciaire, ainsi que la formation du personnel aux mécanismes d’enquête sur les crimes de guerre en coopération avec des experts internationaux.
Il a également évoqué le renforcement de la coordination avec l’Autorité nationale de la justice transitionnelle, l’Autorité nationale pour les personnes disparues et les organisations de la société civile.
Al-Awais a mis en avant l’établissement d’un calendrier pour statuer sur les affaires accumulées et donner la priorité aux dossiers les plus urgents, tout en évoquant des développements positifs qui seront annoncés dans les prochaines semaines concernant les procès publics et les décisions judiciaires dans ce processus.
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