Damas, (SANA) Un certain nombre d’experts juridiques ont affirmé que la révélation du sort des personnes disparues et victimes de disparition forcée, constitue une étape fondamentale dans le processus de la justice transitionnelle. Ils ont souligné que la recherche de la vérité et la responsabilisation des auteurs des violations commises sous le régime déchu représentent deux piliers essentiels pour instaurer la justice et rendre les droits aux victimes et à leurs familles.
Révélation du sort des disparus, un pilier essentiel de la justice transitionnelle
La secrétaire de l’Ordre central des avocats, Omayma Mahmoud Idris, a expliqué que la disparition forcée ne se limite pas à une privation illégale de liberté, mais constitue une violation multiple de droits fondamentaux. Elle a ajouté que ce crime revêt une gravité particulière lorsqu’il est pratiqué de manière large ou systématique, en raison de ses conséquences juridiques et humaines durables pour les victimes et leurs proches.
Elle a précisé que la documentation des cas de disparition forcée et la préservation des preuves constituent la base de tout processus visant à instaurer la justice et à réparer le préjudice subi par les victimes. Elle a insisté sur le fait que les avancées actuelles dans certains dossiers ne doivent pas être considérées comme la fin du processus, mais comme le début d’un long parcours national visant à révéler le sort de milliers de disparus, documenter les cas, préserver la dignité des victimes, soutenir leurs familles et lier la vérité au processus de justice et de responsabilisation.
Idris a également souligné que la révélation du sort des disparus n’est pas seulement un impératif humanitaire, mais aussi une obligation juridique liée au droit des victimes et de leurs familles de connaître la vérité, ainsi qu’au devoir d’enquêter sur les violations, d’en déterminer les responsabilités et de poursuivre les auteurs.
Elle a affirmé que la réussite de ce processus nécessite un travail institutionnel intégré combinant documentation, enquête, responsabilisation et réparation, afin de consolider l’État de droit et de préparer les conditions d’une justice transitionnelle garantissant les droits des victimes et empêchant la répétition des violations.
Le droit de connaître le sort des disparus est un droit fondamental
De son côté, l’avocat Ammar Ezzedine, membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Homs, a déclaré que l’annonce des résultats des enquêtes concernant la mort des enfants du Dr Abdel Rahman Yassine, époux de la Dre Rania al‑Abbassi, constitue une étape essentielle pour rendre justice aux familles des disparus et consacrer leur droit fondamental à connaître la vérité, un droit inaliénable et l’un des fondements de la justice transitionnelle.
Il a rappelé que la Déclaration constitutionnelle syrienne du 13 mars 2025 insiste sur l’importance de la responsabilisation, du droit à la vérité, de la réparation des victimes et des survivants, ainsi que de l’hommage aux martyrs, conformément aux principes de la justice transitionnelle.
Ezzedine a expliqué que connaître le sort d’un disparu et remettre sa dépouille à sa famille, ou confirmer officiellement son décès, constitue une étape indispensable pour instaurer la justice et réparer le préjudice subi par les victimes et leurs proches. Il a rappelé que le Statut de Rome considère la disparition forcée comme un crime continu qui ne prend fin qu’avec la révélation du sort de la victime ou la localisation de ses restes.
Il a affirmé que le crime ayant coûté la vie à la famille de la Dr Rania al‑Abbassi, commis par l’ancien régime, relève des violations graves imprescriptibles. Il a souligné que l’article 5 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006) qualifie la disparition forcée pratiquée de manière large ou systématique de crime contre l’humanité entraînant toutes les conséquences juridiques prévues par le droit international.
Ezzedine a ajouté que les éléments révélés par les enquêtes du ministère de l’Intérieur concernant la mort des enfants de la Dr al‑Abbassi après leur disparition forcée indiquent un crime complexe, débutant par une disparition forcée — crime contre l’humanité — suivie d’un homicide extrajudiciaire. Ce qualificatif juridique ouvre la voie à la poursuite des responsables des violations graves commises en Syrie sous l’ancien régime, conformément au droit pénal international.
Il a souligné que la responsabilisation pénale ne doit pas se limiter au chef de l’ancien régime, mais englober toute la structure ayant participé aux violations ou les ayant facilitées : services de sécurité et militaires ayant ordonné les arrestations, responsables ayant fourni la couverture politique ou administrative, ainsi que les instances judiciaires ayant légitimé ces pratiques.
Ezzedine a insisté sur la nécessité d’adopter une loi spécifique sur la justice transitionnelle définissant ces crimes conformément aux normes du droit pénal international, afin d’alléger la charge de la preuve et de permettre l’utilisation d’éléments et d’indices établissant les crimes de disparition forcée et la responsabilité des structures ayant géré les centres de détention et les opérations d’élimination des opposants.
Il a conclu que la guérison de ces blessures ne peut être atteinte qu’à travers la révélation de la vérité, la responsabilisation, la réparation, l’indemnisation des victimes et la garantie de non‑répétition, ouvrant ainsi la voie à la réconciliation nationale et à la consolidation de la paix civile.
Le cadre le plus approprié pour traiter l’héritage des violations
De son côté, la présidente du conseil d’administration de l’organisation internationale de défense des droits humains “Sans Restrictions”, la Dre Faten Ramadan, a affirmé que la justice transitionnelle constitue le cadre le plus approprié pour traiter l’héritage des violations graves, car elle repose sur la révélation de la vérité, la responsabilisation des auteurs, la réparation des victimes et la consolidation de l’État de droit.
Ramadan a expliqué que la justice transitionnelle s’appuie sur des mécanismes de responsabilité judiciaire et institutionnelle permettant de traiter les violations, tout en offrant une voie équilibrée qui concilie les droits des victimes et les exigences de la stabilité sociale, à travers la poursuite des auteurs des crimes et la garantie de non‑répétition.
Elle a précisé que la mise en œuvre de la justice transitionnelle repose sur un ensemble de mécanismes intégrés, commençant par la révélation du sort des disparus, la localisation de leurs lieux de détention ou la découverte de leurs dépouilles, puis la documentation des violations, la collecte des preuves et la détermination des responsabilités, jusqu’à la poursuite des auteurs conformément aux normes nationales et internationales.
Elle a ajouté que ces mécanismes incluent également la reconnaissance officielle de la souffrance des victimes et de leurs familles, la mise en place de mesures de réparation et d’indemnisation appropriées, ainsi que la réforme des institutions impliquées dans les violations afin de garantir qu’elles ne se reproduisent plus.
Elle a souligné que le dossier des disparus et des personnes victimes de disparition forcée est l’un des dossiers les plus urgents de la justice transitionnelle en Syrie, et que la révélation de la vérité, la responsabilisation des auteurs et la réparation des familles touchées constituent des piliers essentiels pour instaurer la justice, renforcer la confiance entre les citoyens et l’État, et contribuer à la construction d’une nouvelle Syrie.
Le ministre de la Justice, Mazhar al‑Weiss, avait affirmé que la mise au jour des éléments de l’affaire de la disparition des enfants de la Dre Rania al‑Abbassi prouve que la vérité ne se prescrit pas, et que la poursuite et la responsabilisation constituent la voie vers la justice. Il a souligné que l’État syrien poursuivra, à travers toutes ses institutions, la révélation des faits et la réparation des victimes et de leurs familles.
Le président de l’Autorité nationale pour la justice transitionnelle, Abdel Basset Abdel Latif, a également indiqué que les processus de révélation du sort des victimes et de poursuite des auteurs ne sont pas des exigences différées, mais les fondements mêmes de la justice et de l’État de droit. Il a rappelé que les enfants de la Dre Rania al‑Abbassi ne sont pas de simples numéros dans un dossier, mais des victimes qui attendent vérité et justice.
Le ministère de l’Intérieur avait annoncé qu’à la suite des enquêtes menées avec plusieurs personnes arrêtées dans l’affaire de la disparition des enfants de la Dre al‑Abbassi, des informations et des preuves ont été obtenues indiquant que les enfants ont été tués par des groupes et milices affiliés à l’ancien régime. Les vidéos et informations fournies par l’Autorité nationale des personnes disparues ont contribué à renforcer les investigations et les preuves disponibles.
Le ministère a confirmé que les premières enquêtes montrent l’implication d’un certain Amjad Youssef dans ce crime, tandis que les autorités compétentes poursuivent la collecte des preuves et la traque des autres suspects, en vue de prendre les mesures juridiques nécessaires à leur encontre.
am
