Damas – SANA / Le ministère de la Justice a émis une décision annulant les poursuites judiciaires liées à plus de 287 000 affaires, couvrant 68 crimes, dans le cadre du traitement des conséquences des décisions exceptionnelles qui ont restreint la liberté de mouvement des citoyens.
La décision comprend l’annulation des avis de recherche et des mandats d’arrêt émis par la justice militaire sous régime déchu, ce qui met fin aux poursuites judiciaires et aux interdictions de voyage qui en découlaient.
Mohammad Samer Al-Abed, responsable de la communication gouvernementale au ministère, a affirmé à SANA que cette décision a lieu après la fin des travaux des commissions judiciaires spécialisées dans les tribunaux antiterroristes et le début des travaux dans les tribunaux militaires. Des comités spécialisés ont été formés pour examiner les dossiers et présenter des propositions au haut Conseil de la magistrature, qui les a approuvées.
Les affaires concernées incluent des crimes de participation à des manifestations, exercice illégal de la profession de change, facilitation de la fuite, possession d’armes, commerce de produits subventionnés, les affaires constituant des crimes graves ou impliquant des droits personnels ont été exclues et seront examinées selon les procédures juridiques en vigueur.
R.S. / A.Ch.
