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Agence Arabe Syrienne de Presse (SANA) > Dernières nouvelles > La Syrie et le Monde > Discussions syro-onusiennes pour moderniser les cadres législatifs de contrôle

Discussions syro-onusiennes pour moderniser les cadres législatifs de contrôle

Publié: 2026/10/05 9:55 AM
Mis à jour: 2026/10/05 9:55 AM
Discussions syro onusiennes pour moderniser les cadres legislatifs de controle Agence Arabe Syrienne de Presse (SANA)


 Damas ,(SANA
) L’Autorité centrale de contrôle et d’inspection a tenu, ce dimanche, une réunion avec une délégation de haut niveau de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), représenté par son service chargé de la lutte contre la corruption et la criminalité financière.

Les discussions ont porté sur les mécanismes permettant de moderniser les projets de lois et les textes législatifs régissant les activités de l’Autorité, dans l’objectif d’harmoniser le cadre juridique national avec les normes et pratiques internationales en matière de promotion de l’intégrité, de consolidation des principes de gouvernance institutionnelle et de renforcement de l’efficacité du système de la lutte contre la corruption.

Cette réunion, organisée à Damas, s’inscrit dans le cadre des efforts visant à tirer parti de l’expertise de l’Office des Nations unies dans l’élaboration de textes législatifs susceptibles d’améliorer l’efficacité du contrôle et de soutenir le processus de réforme institutionnelle.

Harmonisation de la législation

Dans une déclaration  à SANA, le directeur du département des partenariats internationaux de l‘Autorité centrale de contrôle et d’inspection, Ali Al-Harah, a déclaré  : « Partant de son souci d’harmoniser ses pratiques avec les normes internationales en matière de lutte contre la corruption, l’Autorité accueille une délégation de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime pour un atelier de formation consacré à l’examen de plusieurs projets de loi relatifs à la lutte contre la corruption ».


 Il a précisé que parmi les principaux projets de loi examinés au cours des discussions, et sur lesquels la délégation de l’ONUDC formule des observations, figurent notamment celui sur les conflits d’intérêts, celui relatif à l’enrichissement illicite, ainsi que ceux portant sur la protection des témoins et des informateurs.

Il a souligné l’importance de l’examen de ces projets afin d’harmoniser la législation nationale avec la Convention des Nations unies contre la corruption et d’améliorer le classement de la Syrie dans les indices internationaux relatifs à la lutte contre la corruption, à l’intégrité et à la transparence.

 Un soutien onusien au processus de réforme

De son côté, Badr Al-Banna, coordinateur chargé de l’application de la loi et du recouvrement des avoirs à l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, a indiqué dans une déclaration similaire que la visite de la délégation en Syrie et la tenue de ces réunions s’inscrivent dans le cadre de la coopération avec l’Autorité centrale de contrôle et d’inspection, ainsi que du soutien aux efforts de la Syrie en vue de son adhésion et de sa ratification de la Convention des Nations unies contre la corruption.

Et Al-Banna de poursuivre :’’cette visite vise également à soutenir les efforts destinés à renforcer les capacités du gouvernement syrien dans le domaine de la lutte contre la corruption et de sa prévention, ainsi qu’à harmoniser la législation nationale avec les dispositions de la Convention des Nations unies’’.

Concernant les nouveaux projets de loi examinés au cours des séances, Al-Banna a estimé que le gouvernement syrien agit avec sérieux et déploie des efforts traduisant un engagement clair.
« Nous avons constaté une réelle ouverture ainsi qu’une coopération transparente tout au long des consultations », a-t-il ajouté, émettant l’espoir de voir le processus de ratification de la Convention aboutir dans un avenir proche.

 Renforcer le respect des normes internationales

De son côté, le spécialiste de la prévention du crime et de la justice pénale à l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, Mohammad Abdelhak Cherbal, a souligné que cette réunion s’inscrit dans le cadre de la coopération existante entre l’Office et la Syrie, en soutien aux efforts déployés par cette dernière dans le domaine de la lutte contre la corruption et de sa prévention, ainsi que pour renforcer son engagement aux normes internationales pertinentes.

Concernant les nouveaux projets de loi examinés au cours des séances, Mohamed Abdelhak Cherbal a estimé que l’initiative lancée par le gouvernement syrien est un pas positif, dans la mesure où elle accorde la priorité à la lutte contre la corruption et vise à porter les efforts nationaux au niveau des normes internationales, notamment celles établies par la Convention des Nations unies contre la corruption.

Une véritable dynamique législative

Cherbal a fait noter que les institutions gouvernementales syriennes, dont au premier rang l’Autorité centrale de contrôle et d’inspection, connaissent actuellement une « véritable dynamique législative », avec un ensemble de projets de loi dont les premières versions sont prometteuses et font l’objet d’un enrichissement et de discussions avec des experts syriens issus de différentes spécialisations.

Selon lui, les projets de loi actuellement examinés portent notamment sur la lutte contre la corruption et sa prévention, les conflits d’intérêts ainsi que le droit d’accès à l’information.
 Ces dispositifs sont appelés à contribuer, de manière indépendante, à la lutte contre la corruption et à sa prévention.

Ils doivent également fonctionner de manière complémentaire afin de renforcer l’intégrité, de consolider le rôle de la société et de l’encourager à participer à la lutte contre la corruption, parallèlement au rôle central des organes de contrôle et des institutions gouvernementales.


 RKh / L.A.

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