Washington – SANA / Des développements positifs et rapides ont marqué les coulisses de la politique américaine, ce qui ouvrirait la voie à une levée totale et inconditionnelle des sanctions imposées à la Syrie en vertu de la « loi César ».
Après les déclarations du président de la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants américaine, Brian Mast, qui a affirmé son soutien à l’abrogation de la loi, le sénateur américain Chris Van Hollen a, de son côté, annoncé son accord pour l’annulation complète des sanctions, sans aucun mécanisme ni conditions.
Cette position de Van Hollen est intervenue lors de sa rencontre, hier soir, avec une délégation de la communauté syro-américaine de l’État du Maryland, selon ce qu’a indiqué le président du Conseil syro-américain, Mohammed Alaa Ghanem, dans un tweet sur la plateforme « X », précisant que Van Hollen était l’un des principaux opposants à l’abrogation de la « loi César » sans conditions, et le parrain essentiel d’un projet de loi soumis en coopération avec le sénateur Lindsey Graham visant à réimposer immédiatement et automatiquement les sanctions.
Des étapes décisives prometteuses
L’accord de Mast et Van Hollen sur l’abrogation complète de la « loi César » constitue l’une des étapes décisives ouvrant la voie à un vote de la Chambre des représentants américaine sur la levée de la loi imposée à la Syrie en raison des crimes du régime déchu, après que le Sénat a voté à la majorité, le 10 octobre dernier, en faveur d’un article du projet de budget du ministère de la Défense stipulant l’abrogation de la « loi César » d’ici la fin de l’année en cours.
La position de Mast revêt une importance particulière du fait qu’il occupe la présidence de la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants, disposant ainsi d’un pouvoir décisif pour approuver ou bloquer tout amendement de la loi annuelle sur la défense qui inclut la proposition d’abrogation de la « loi César ».
Des efforts soutenus
La diplomatie syrienne a joué un rôle central dans l’abrogation de la « loi César », s’appuyant sur une stratégie politique graduelle visant à reconstruire la confiance internationale et à démanteler le système de sanctions imposé au pays. Elle a également œuvré en coordination avec la communauté syrienne aux États-Unis, notamment à travers le Conseil syro-américain, qui a soumis au Congrès des rapports mettant en évidence l’impact humanitaire des sanctions sur le peuple syrien et l’inutilité de leur maintien après la libération et la chute du régime déchu, ce qui a contribué à modifier l’état d’esprit politique à Washington.
L’abrogation de la « loi César » ouvrira la voie à la reconstruction de la Syrie, au retour des investisseurs étrangers et à la fin des années d’isolement que le marché syrien a subies.
Qu’est-ce que la loi César ?
Le Congrès américain a adopté la « loi César » en décembre 2019 pour sanctionner le régime déchu pour les crimes de guerre commis contre les civils en Syrie. La loi est entrée en vigueur en juin 2020.
La loi s’est appuyée sur des témoignages et des photos fuitées depuis les prisons du régime déchu, documentant des crimes contre l’humanité à l’encontre des détenus, déclenchant une large vague de colère internationale et entraînant l’imposition de sanctions sévères contre le régime renversé et ses soutiens, notamment dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures et du financement, ce qui a accru l’isolement financier, économique et politique dont a souffert le criminel Bachar al-Assad et réduit le soutien que lui apportaient ses alliés.
« César » est le surnom donné à l’adjudant Farid al-Madhan, chef du bureau des preuves judiciaires de la police militaire à Damas, qui a fait défection du régime déchu, quitté la Syrie et divulgué plus de 27 000 photos de détenus syriens morts sous la torture. Ces documents ont été utilisés par la commission internationale d’enquête chargée d’examiner les crimes de guerre en Syrie pour prouver de graves violations des droits de l’homme commises par le régime déchu.
Levée des sanctions contre la Syrie
Le président américain Donald Trump a annoncé, le 13 mai dernier, la levée des sanctions contre la Syrie, mais l’abrogation de la « loi César » nécessite l’approbation des deux chambres du Congrès américain.
Le 10 octobre dernier, le Sénat américain a voté en faveur de l’abrogation de la « loi César » dans le cadre de la loi d’autorisation de la défense nationale, mais l’annulation de la loi requiert l’approbation de la Chambre des représentants américaine, avant d’être transmise au président Trump pour signature afin qu’elle devienne exécutoire.
R.S. / A.Ch.
