Décision présidentielle portant prolongation des travaux de la Commission nationale d’enquête sur les événements dans le littoral syrien

Damas-SANA/Le président Ahmad Al-Charaa a promulgué la décision N° (11) de 2025, portant prolongation des travaux de la Commission nationale d’enquête et d’établissement des faits sur les événements dans le littoral pour un délai de trois mois supplémentaires non renouvelables

La décision prévoit  :

1. Prolongation des travaux de la commission pour une nouvelle période de trois mois, non renouvelables.
2. La commission s’efforce d’achever sa mission et prendra les mesures appropriées conformément aux procédures établies.
3. La commission soumettra son rapport final en temps fixé.
4. La présente décision entrera en vigueur à la date de sa publication et sera publiée dans le Journal officiel.

R.Khallouf/R.Bittar