Paris,(SANA) – Le parquet national antiterroriste en France a annoncé l’inculpation pour crimes contre l’humanité d’un détenu soupçonné d’avoir travaillé dans un centre de détention relevant des services secrets du régime déchu où la torture était pratiquée.
Selon l’Agence France Presse, « Malek N. », né en 1991 dans le gouvernorat de Homs et résidant en France, a été arrêté mardi dernier. À la demande du parquet national antiterroriste, compétent pour les crimes contre l’humanité, le juge d’instruction lui a officiellement notifié les chefs d’« crimes contre l’humanité » et de « complicité de crimes contre l’humanité », avant de le placer en détention provisoire pour la poursuite des investigations.
L’affaire a débuté en octobre 2020, à la suite d’un signalement de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), ce qui a conduit le parquet à ouvrir une enquête préliminaire sur des crimes contre l’humanité commis en Syrie entre 2010 et 2013.
Dans un communiqué, le parquet a indiqué que l’enquête portait sur « les actes susceptibles d’avoir été commis » par « Malek N. » en tant que membre présumé de la « branche 285 des services de renseignement et de sécurité d’État à Damas » sous le régime déchu.
L’ONU classe la « branche 285 » parmi les centres de détention des services secrets du régime déchu ayant enregistré le plus grand nombre de décès de détenus depuis 2011.
La Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie, relevant du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, a indiqué que « des centaines de prisonniers ont été détenus dans les sous sols de la branche 285 dans des conditions inhumaines, privés d’hygiène et de soins médicaux ».
Le directeur de cette branche figure sur la liste des sanctions de l’Union européenne depuis juillet 2012, selon le parquet français.
Le parquet a ajouté que de nombreux autres rapports « ont fait état de cas de viols et d’agressions sexuelles contre des détenus lors des interrogatoires dans la branche 285 ». Il a salué la coopération judiciaire internationale dans ce dossier, notamment avec l’Allemagne, la Suède, la Belgique, la Norvège et les Pays Bas.
R.S. / M.Ch
