Damas-SANA / À la lumière de l’ouverture économique que le pays a commencé à connaître suite à la levée des sanctions économiques et de l’impact positif que cela a eu sur les investissements en Syrie, il est nécessaire de clarifier les formes juridiques des sociétés qui peuvent être créées en vertu de la loi sur les sociétés N° 29 de l’an 2011, pour commencer à établir une nouvelle ère économique.
Il existe différentes formes juridiques qui peuvent être créées, notamment les « sociétés à responsabilité limitée », les « sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée », les « sociétés offshore à responsabilité limitée », ainsi que les « sociétés par actions sous toutes leurs formes, y compris les sociétés anonymes publiques, privées et holding ».
Sociétés de personnes
Le chef du Département des sociétés à la direction des sociétés de l’Administration générale du commerce intérieur et de la protection des consommateurs, Mustafa Ismail, a donné au correspondant de SANA une explication sur certaines formes juridiques de sociétés, y compris les sociétés de personnes, qui sont divisées en « une Société en nom collectif et qui se compose de deux ou plusieurs associés », et en « une Société en commandite», dans laquelle au moins un des associés est commandité, en plus d’un ou plusieurs associés commanditaires.
Sociétés à Responsabilité Limitée
Ceux qui souhaitent créer des sociétés peuvent également créer une société à responsabilité limitée avec au moins deux personnes, la responsabilité de chaque associé étant limitée au montant des apports qu’ils possèdent dans le capital de la société.
Entreprise unipersonnelle
Une « entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée » est constituée d’un seul associé. Le fondateur de l’entreprise peut être de la nationalité syrienne, et d’autre, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.
Société offshore
Quant aux sociétés offshore à responsabilité limitée, a expliqué Ismail, elles sont composées d’au moins deux personnes, exercent toutes leurs activités exclusivement en dehors de la Syrie et leur objectif se limite à la conclusion de contrats et à la réalisation de travaux en dehors du pays.
Société anonyme
Si une personne souhaite créer une société anonyme publique, le nombre d’actionnaires ne doit pas être inférieur à dix. Son capital doit être divisé en actions de valeur égale, négociables et cotées en bourse. La responsabilité de l’actionnaire est limitée à la valeur nominale des actions qu’il possède dans la société.
Le nombre d’actionnaires d’une société anonyme privée ne doit pas être inférieur à trois personnes et son capital doit être divisé en actions de valeur égale. La responsabilité de l’actionnaire est limitée à la valeur nominale des actions qu’il possède dans la société.
Différences
Concernant les différences entre les « sociétés à responsabilité limitée » et les « sociétés anonymes », Ismail a révélé que les sociétés à responsabilité limitée n’ont pas le droit de se livrer à des activités d’assurance, de banque ou d’épargne, alors que la loi autorise les sociétés par actions à le faire.
Il a également noté que la valeur d’un apport dans les sociétés à responsabilité limitée n’est pas spécifiée, tandis que la valeur d’une action dans les transactions des sociétés anonymes est fixée à 100 livres syriennes.
Il a souligné que la vente des apports dans les sociétés à responsabilité limitée est soumise au droit de préférence entre les associés, tandis que les actions dans les sociétés par actions sont libres et non soumises à des restrictions.
Procédures visant à simplifier le processus de fondation des entreprises
Ismail a affirmé que le Département des sociétés a pris toutes les mesures nécessaires, conformément aux lois applicables, pour faciliter et simplifier les procédures de fondation de divers types de sociétés et réduire le temps nécessaire pour répondre à leurs exigences. Il a noté que le processus de création d’entreprise connaît une demande importante et une grande variété de spécialisations et d’activités.
Le nombre des sociétés autorisées par le Département des sociétés de l’Administration générale du commerce intérieur et de la protection des consommateurs depuis le début de cette année jusqu’à la fin du mois d’avril dernier a atteint 456, dont 390 sociétés à responsabilité limitée, 6 sociétés par actions privées, 5 sociétés holding et 55 sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée.
R.Fawaz
