Washington – SANA
Le bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC), relevant du département du Trésor des États-Unis, a annoncé aujourd’hui la modification des règlements sur les sanctions concernant la Syrie, mettant ainsi fin à l’ancien état d’urgence et reflétant une nouvelle orientation axée sur les crimes et violations liés à l’ancien régime.
Selon la décision finale publiée sur le site officiel du Trésor américain, le titre des règlements concernant la Syrie a été changé en « Règlements sur les sanctions pour renforcer la responsabilité d’al-Assad et réaliser la stabilité régionale », les modifiant pour mettre en œuvre deux décrets exécutifs publiés le 15 janvier et le 30 juin 2025.
La décision indique que la levée des sanctions générales imposées à la Syrie intervient après des évolutions politiques positives dans le pays, conduite par le président syrien Ahmad Al-Charaa, tout en maintenant les sanctions contre les auteurs de crimes de guerre, les violateurs des droits humains et les trafiquants de captagon.
Il est également précisé que l’état d’urgence lié aux politiques du régime de Bachar Al-Assad, déclaré en 2004, a été abrogé et que les anciens règlements ont été retirés du Code fédéral des règlements.
Le bureau a précisé que les nouvelles modifications, qui ont été soumises à l’inspection générale du registre fédéral, entreront en vigueur dès leur publication le 25 du mois en cours.
Il a souligné que la mise à jour de la liste des personnes interdites met l’accent sur la responsabilité individuelle et la stabilité régionale, plutôt que sur la punition de l’État syrien dans son ensemble.
Ibtissam / Raghda
