Le président al-Assad promulgue une loi portant modification de l’article 50 du Code pénal militaire

Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi numéro 29 de l’année 2023, qui modifie l’article 50 du Code pénal et les procédures militaires. Cette loi prévoit que les civils visés par cet article seront jugés par les tribunaux pénaux ordinaires au lieu des tribunaux militaires, sauf en cas de crime lié à leur fonction.

R.Khallouf / M.Ch.