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Le président al-Assad promulgue une loi portant création de tribunaux spécialisés dans les crimes informatiques

25/03/2018

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Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° 9 de l’an 2018 prévoyant la création de tribunaux spécialisés dans les crimes informatiques et de communication.

Le président al-Assad a également promulgué aujourd’hui la loi N° 8 régissant la profession de l’agronomie.

R.B.

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