Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N° 310 de l’année 2015 portant création de deux facultés d’Architecture et d’odontologie à l’université de Tartous. R.B.
December, 2015
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8 December
Le président al-Assad promulgue une loi sur l’urbanisme et la construction
Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N° 23 de l’année 2015 sur la planification urbaine et la construction. La loi définit tous les termes liés à la …
November, 2015
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11 November
Le président al-Assad promulgue une loi sur la location des propriétés immobilières
Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° /20/ de l’année 2015 sur la location des propriétés immobilières destinées à l’habitation, aux travaux commerciaux, industriels et artisanaux ou louées …
September, 2015
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23 September
Promulgation de deux décrets portant augmentation de 2500 L.S. des salaires des fonctionnaires et des pensions de retraite
Damas/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret-loi N° 41 de l’an 2015 prévoyant une augmentation des salaires des fonctionnaires et des militaires d’une somme de 2500 livres …
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21 September
Décret portant nomination de dix nouveaux membres de l’Assemblée du Peuple
Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N° 244 de l’an 2015 prévoyant la nomination de dix membres de l’Assemblée du peuple pour remplir 10 sièges vacants. Les …
August, 2015
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20 August
Nomination de Rima Qadiri comme ministre des Affaires sociales succédant Kinda Chamatt qui a été relevée de ses fonctions
Damas/Le président Bahar al-Assad a promulgué un décret portant nomination de Rima Qadiri comme ministre des Affaires sociales, succédant Kinda Chamatt qui a été relevée de ses fonctions. Le président …
May, 2015
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3 May
Décret-loi autorisant la création de holdings pour gérer les propriétés des unités administratives
Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret-loi N°19 de l’an 2015 autorisant la création de holdings anonymes privées syriennes sur la base d’études socio-économiques et organisationnelles afin de gérer et d’investir les …
January, 2015
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11 January
Décret présidentiel portant la désignation de Kheder Aboud al-Saleh comme membre de l’Assemblée du Peuple pour le gouvernorat de Hama
Damas / Le président Bachar al-Assad a publié le décret N° 3 de l’an 2015 qui désigne Kheder Aboud al-Saleh comme membre de l’Assemblée du Peuple pour occuper le poste …
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5 January
Le Président Bachar al-Assad a promulgué un décret législatif portant création de l’Université de Tartous
Damas/ Le Président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif n ° / 2 / pour l’an 2015, portant création de l’Université de Tartous, dans la ville de Tartous M.Ch.
December, 2014
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31 December
Le président Assad promulgue une loi consacrant 50% des emplois vacants au gouvernement aux familles des martyrs
Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi No. 36 de l’an 2014, qui consacre 50% des emplois vacants dans les établissements gouvernementaux aux familles des martyrs. …