Damas – SANA / La commission juridique pour la rédaction de la déclaration constitutionnelle a indiqué qu’en raison du vide juridique résultant de l’annulation de la Constitution de 2012, élaborée par le régime de Bachar al-Assad, il est devenu nécessaire d’établir une déclaration constitutionnelle qui organise la phase de transition et dirige le parcours de l’État vers la stabilité et la reconstruction, sans qu’elle soit un substitut à la constitution permanente.
La commission a ajouté dans un communiqué à SANA : « La déclaration constitutionnelle tire sa légalité de la Conférence du dialogue national et de la Conférence de la victoire, où les différentes composantes du peuple syrien se sont accordées sur la nécessité d’un cadre juridique régissant la phase de transition, définissant les bases de la gouvernance et garantissant les droits et libertés ».
La commission a précisé que la déclaration constitutionnelle est un document juridique visant à gérer la phase de transition en Syrie, où sont définies les prérogatives des trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire).
Elle a également souligné que la déclaration constitutionnelle établit les principes généraux du système de gouvernance pour garantir la flexibilité et l’efficacité de la gestion de l’État durant cette période sensible, afin de préserver l’unité du pays politiquement et socialement, ainsi que l’intégrité de son territoire.
La commission a indiqué qu’elle est responsable de la rédaction d’un projet de déclaration constitutionnelle après avoir étudié les principes et articles fondamentaux qu’elle doit inclure, en vue de servir les intérêts du pays et répondre aux exigences de la phase de transition.
Elle a affirmé son engagement à extraire des idées des dialogues et discussions nationaux qui ont eu lieu lors des ateliers de construction constitutionnelle durant la Conférence du dialogue national.
Et la commission de conclure : « À la fin des travaux de rédaction, nous soumettrons la proposition à la présidence de la République dans le but d’établir une nouvelle phase fondée sur la loi et les institutions, garantissant ainsi la transition vers une Syrie plus stable et plus juste ».
A.Ch.
