Damas, (SANA) Le 25 mars 2019, le président américain Donald Trump a reconnu ce qu’il a qualifié de « souveraineté israélienne » sur le Golan syrien occupé, en s’appuyant sur des considérations liées à la présence de l’Iran et de la milice du Hezbollah dans le sud de la Syrie.
Sept ans plus tard, le statut juridique du Golan n’a pas changé : il demeure un territoire syrien occupé. Malgré le maintien de la décision américaine, la Syrie, dans le contexte de laquelle cette décision avait été prise, a profondément changé.
En 2019, le pays était plongé dans la guerre, ses institutions étaient épuisées et ses relations internationales étaient marquées par un large isolement, tandis que l’influence iranienne et la présence de la milice du Hezbollah faisaient partie du paysage sécuritaire invoqué dans le discours américain.
Aujourd’hui, après la libération de la Syrie du régime déchu, la nouvelle Syrie œuvre pour consolider sa souveraineté et son intégrité territoriale et mettre fin à toute influence étrangère, tout en reconstruisant ses institutions et en renforçant sa présence sur la scène internationale.
Parallèlement, elle mène des démarches diplomatiques et sécuritaires visant à empêcher l’extension des affrontements dans le sud.
Depuis New York, lors de la 81ᵉ session de l’Assemblée générale des Nations unies, le président Ahmad al-Charaa a affirmé que le Golan restera une terre syrienne et que les mesures israéliennes d’annexion étaient nulles et non avenues en vertu de la résolution 497 du Conseil de sécurité.
Il a réaffirmé l’engagement de Damas à respecter l’accord de désengagement de 1974 et réclamé le retrait des forces d’occupation israéliennes jusqu’aux lignes du 8 décembre 2024.
Un contexte différent
L’approche syrienne actuelle ne se limite pas à réaffirmer le statut juridique du Golan. Elle vise également à dissocier la consolidation de ce droit de la gestion des développements sécuritaires dans le sud, via des négociations destinées à parvenir à des arrangements permettant de limiter l’escalade et garantissant le retrait des forces israéliennes jusqu’aux lignes du 8 décembre 2024, sur la base des références internationales et de l’accord de désengagement de 1974.
Lors d’une conférence de presse conjointe avec la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Kaja Kallas, le ministre des Affaires étrangères et des Expatriés, Assad al-Chaibani, a réaffirmé que « le Golan est une terre syrienne » et le maintien de l’attachement à la résolution 497 du Conseil de sécurité.
Il a mis en exergue la position de l’Union européenne, qui refuse de reconnaître la souveraineté israélienne sur le Golan et appelle au respect de l’accord de désengagement de 1974.
Il a appelé l’Union européenne à adopter une position ferme, consistant à qualifier les agressions israéliennes selon leur véritable nature et à exiger le retrait de ses forces jusqu’aux lignes du 8 décembre 2024.
La Syrie a par ailleurs exprimé l’espoir d’obtenir un soutien européen au renouvellement du mandat de la Force des Nations unies chargée d’observer le désengagement, la FNUOD. « Notre réclamation à nos partenaires est simple et directe : dites ce que dit le droit international », a déclaré al-Chaibani.
La Syrie choisit le rétablissement plutôt que la confrontation
Alors que la Syrie privilégie la voie diplomatique, Israël poursuit ses attaques contre le territoire syrien et entrave les négociations.
Dans son discours devant l’Assemblée générale des Nations unies, le président al-Charaa a déclaré qu’Israël avait mené près de 500 frappes aériennes et des bombardements d’artillerie, ainsi que plus de 1 200 incursions, auxquelles s’ajoutaient près de 300 cas d’arrestation et de détention de Syriens.
Lors d’une séance de dialogue organisée par le Conseil de l’Atlantique à New York le 22 septembre dernier, le président al-Charaa a également indiqué que la Syrie avait choisi le dialogue et sollicité l’aide de pays amis, notamment les États-Unis, afin de parvenir à des arrangements sécuritaires avec Israël.
Il a précisé que la première phase de ces démarches portait sur le retrait des forces israéliennes des zones où elles avaient pénétré après le 8 décembre 2024 et leur retour aux lignes de 1974.
Plusieurs rounds de dialogue ont eu lieu avant qu’Israël ne se retire des négociations pour des raisons qui lui sont propres. Le président Al-Charaa a souligné que le Golan est un territoire syrien et qu’il n’est pas négociable, ajoutant que toute discussion sur une paix durable ne pourrait intervenir qu’après la conclusion d’un accord sécuritaire.
Les négociations ne modifient pas le statut juridique du Golan
L’avocat Firas Haj Yahya, directeur du Centre Europe et Orient d’études stratégiques, a déclaré à SANA que la Syrie pouvait examiner des arrangements sécuritaires destinés à empêcher l’escalade, comme elle l’avait fait avec l’accord de désengagement de 1974, sans que cela porte atteinte à sa souveraineté ni à son droit de reprendre le Golan.
Il a précisé que tout accord sécuritaire devait rester clairement délimité et ne pas être utilisé pour conférer une quelconque légitimité à l’occupation ou transformer les lignes de désengagement en frontières souveraines.
Selon Haj Yahya, les développements politiques ou militaires peuvent modifier les conditions sur le terrain, mais elles ne changent pas le statut juridique du Golan et n’accordent pas à Israël de souveraineté sur ce territoire.
Il a souligné que le droit international n’autorise pas l’acquisition de territoires par la force et que la résolution 497 a déclaré nulles et non avenues les mesures prises par Israël pour imposer son pouvoir au Golan syrien occupé.
Un cadre juridique qui n’a pas changé
L’expert international Ahmad Farès al-Treis a souligné que le Golan n’avait jamais fait l’objet d’un traité de paix définitif entre la Syrie et Israël et que l’accord de désengagement de 1974 avait organisé la cessation des opérations militaires ainsi que la création et la surveillance d’une zone tampon sous supervision des Nations unies, sans modifier le statut souverain du Golan.
Il a affirmé que la Syrie restait attachée à cet accord et réclamait le retour aux lignes qui existaient avant le 8 décembre 2024, soulignant que l’occupation ne crée aucun droit à la souveraineté et que la tentative d’imposer un fait accompli ne modifie pas le statut juridique du territoire.
Chaque année, l’Assemblée générale des Nations unies réaffirme que le Golan est un territoire syrien occupé. Le dernier vote sur cette résolution a eu lieu en décembre 2025, avec 123 pays ayant voté en sa faveur, contre 97 en 2024.
La résolution réclame à Israël de se retirer de l’ensemble du Golan syrien occupé jusqu’à la ligne du 4 juin 1967 et réaffirme le principe de l’interdiction de l’acquisition de territoires par la force.
Elle réitère également son rejet des mesures israéliennes visant à modifier le caractère et le statut juridique du Golan, notamment l’établissement de colonies et d’autres activités.
La décision souveraine de la Syrie
Cette même logique apparaît également dans le dossier de l’aéroport militaire d’Abou al-Douhour, visé par Israël alors que Damas discutait d’arrangements sécuritaires et militaires avec la Turquie. Israël avait justifié la frappe par des préoccupations liées à une éventuelle présence militaire turque sur le site.
La réponse syrienne a toutefois placé la question dans le cadre de la décision souveraine de l’État. Le président al-Charaa a affirmé que toute présence militaire étrangère ou tout accord de défense sur le territoire syrien relevait d’une décision de l’État syrien, prise par l’intermédiaire de ses institutions constitutionnelles, et non d’une décision imposée de l’extérieur.
Damas inscrit ainsi les questions relatives aux bases et aux accords de défense dans le cadre que le nouvel État cherche à consolider : celui selon lequel les décisions concernant les questions souveraines relèvent des institutions syriennes, de l’Assemblée du peuple et des structures constitutionnelles.
Une déclaration américaine qui relance le débat
En août dernier, le Golan est de nouveau apparu dans le discours américain sous un point différent, lorsque l’envoyé spécial américain pour la Syrie et l’Irak, Thomas Barrack, a déclaré que « le Golan est une terre syrienne et qu’Israël l’occupe en violation des résolutions des Nations unies et de l’ordre international ».
Barrack a toutefois précisé par la suite que ses propos constituaient une description du contexte historique et juridique de la région et non l’annonce d’un changement de la politique américaine, affirmant que la politique définie par Trump en 2019 « n’avait pas changé ».
L’importance de cette déclaration ne réside donc pas dans un changement de la position américaine, mais dans le fait qu’elle a remis au premier plan la différence entre un constat juridique international établi et une décision politique américaine prise dans un contexte sécuritaire et politique différent.
À ce sujet, l’expert international Ahmad al-Treis a affirmé que la reconnaissance unilatérale américaine ne modifiait en rien le statut juridique du Golan, car elle contrevient aux normes impératives du droit international auxquelles aucun État ne peut déroger.
Il a également souligné que les préoccupations sécuritaires ne créent pas, à elles seules, un droit à l’annexion ou à la prise de possession de territoires.
Dans sa résolution 497 de 1981, le Conseil de sécurité affirme que la décision d’Israël d’imposer ses lois, sa souveraineté et son administration au Golan syrien occupé est « nulle et non avenue et sans effet juridique international » et réclame à Israël de l’annuler.
A.Ch.
